Vertaling van "questions they could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the letter of KPMG titled ‘Project RING — procedures for the submission of a final offer’, sent to the interested investors on 17 October 2013, the tenderers providing proof of secured financing for the price included in their indicative offers would be granted full access to an electronic data room, they could participate in a meeting with the management of NBG, and they would receive the opportunity to participate in a structured question and answers process.
Aux termes de la lettre du processus «Project RING — procedures for the submission of a final offer» que KPMG a envoyée aux investisseurs intéressés le 17 octobre 2013, les soumissionnaires qui pouvaient démontrer une garantie de financement pour le prix mentionné dans leur offre indicative devaient pouvoir accéder sans réserve à une salle des données électronique et participer à une réunion avec la direction de NBG et à un processus structuré de questions et réponses.

As explained in the opening decision, the question whether the measures granted in favour of SZP/VZP constitute State aid therefore depends in the first instance on whether and to what extent SZP/VZP, when they operate within the Slovak compulsory health insurance system, act as undertakings because they could be considered to be engaged in an economic activity as defined by the case-law.
Comme expliqué dans la décision d'ouvrir la procédure, pour savoir si les mesures prises en faveur de SZP/VšZP constituent une aide d'État, il convient donc en premier lieu de se demander si et dans quelle mesure SZP et VšZP, lorsqu'elles opèrent dans le régime slovaque d'assurance maladie obligatoire, agissent en tant qu'entreprises, car elles pourraient être qualifiées d'entités exerçant une activité économique, selon la définition de la jurisprudence.

He questions how they could cooperate under those terms, how they could achieve the much-vaunted North-South reconciliation.
Il se demande comment il va coopérer avec lui, alors, comment ils vont pouvoir mener à bien cette fameuse réconciliation Nord-Sud.

In this respect, it should first be noted that the question of whether the measures were justified under the MEIP test is not the same as the question of whether they could be considered necessary in order to fulfil public service tasks (see the compatibility assessment below), since the fact that TV2 necessarily had to have a certain level of reserves and capital to perform its public service tasks does not mean that a private investor would have put money into the company and not have sought a return.
À cet égard, il convient de remarquer, tout d’abord, que la question de savoir si les mesures répondent au critère de l’investisseur en économie de marché est différente de la question de savoir si ces mesures peuvent être considérées comme nécessaires pour l’exécution des obligations de service public (voir évaluation de la compatibilité ci-dessous), car la condition que TV2 dispose nécessairement de réserves données et d’un capital donné ne revient pas à dire qu’un investisseur privé aurait placé de l’argent dans la société sans exiger de dividende.

By developing some common risk assessment policies and at the same time sharing relevant data concerning the financial group in question they could serve as a forum to deal with the first signals of potential stress in a specific institution and thus improve crisis management as suggested by the EFC.
En élaborant des politiques communes d’évaluation des risques et, parallèlement, en partageant les données pertinentes concernant le groupe financier en question, les collèges pourraient servir de forum capable de réagir aux premiers signes de pression dans une institution particulière et, ainsi, mieux gérer la crise comme l’a suggéré le CEF.

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;
31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

I think that an organisation such as the Commission can be expected to address the issues that Members of this House are raising in the questions they put, to provide answers that relate to the substance of those question and not just to forward a legal text of the kind that I, as a lawyer, could have sought out for myself. That is not what the whole exercise is all about.
Je pense qu’on peut attendre d’une organisation telle que la Commission qu’elle traite les questions soulevées par les membres de la présente Assemblée, qu’elle apporte des réponses ayant un rapport avec le contenu de ces questions et non qu’elle se contente de transmettre un texte juridique du style de celui que j’ai reçu et qu’en tant que juriste, j’aurais pu trouver moi-même. Là n’est pas la question.

– (IT) Madam President, I would like to make a few remarks: some of my fellow Members, like myself, have been here since the start of the sitting, have submitted written questions and have not had the opportunity of receiving a reply in the Chamber which they could then counter with a further question, whether they were satisfied or not.
- (IT) Madame la Présidente, je voudrais émettre quelques remarques: certains collègues, comme moi-même, sont ici depuis le début de la séance, ont soumis des questions écrites et n’ont pas eu l’occasion de recevoir une réponse au Parlement, à laquelle ils pourraient réagir en posant une question complémentaire, qu’ils aient été satisfaits ou non.

Many of these rules are indispensable (for instance, as regards taxation, social security or food safety), although it is questionable whether they are always as clear and efficient as they could be.
Une bonne partie de cette réglementation est inévitable (par exemple en matière de fiscalité, de sécurité sociale ou de sécurité alimentaire) bien qu'on puisse se demander si elle est toujours aussi claire et efficace que possible.

And, if there are supplementary questions, they should be very brief, since it is a very broad question and it could take a long time, which would prevent us from moving on to questions to other Commissioners.
Et s'il y a des questions complémentaires, qu'elles soient très brèves, car la question est très vaste et pourrait nous prendre beaucoup de temps, empêchant ainsi de poser des questions à d'autres commissaires.