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Clear question

Traduction de «questions show clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I have confidence in the choice Quebeckers will make if the question is clear and shows respect for the rule of law and guarantees democracy for everyone.

J'ai confiance dans le choix des Québécois si une question claire leur est posée dans un contexte de respect de l'État de droit et de la démocratie pour tous.


I think the history of the negotiations of the Nisga'a land question shows very clearly that the Nisga'a are quite capable of making up their own minds, as they have.

Je crois que l'histoire des négociations du traité nisga'a montre très clairement que les Nisga'as sont parfaitement capables de se former une opinion par eux-mêmes.


Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, time after time we have answered questions on this particular point and the fact is that no matter how often opposition members misrepresent the facts in their preambles to their questions, their questions show clearly they do not have a single issue with the government on the issue of the budget or any other aspect for Canadians.

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, nous avons répondu à de multiples reprises à des questions à ce sujet et le fait est que peu importe le nombre de fois où les députés de l'opposition dénaturent les faits dans le préambule à leurs questions, ces dernières montrent clairement qu'ils n'ont absolument rien à reprocher au gouvernement relativement au budget ou à toute autre question touchant les Canadiens.


Mr. Speaker, the member's question shows that he did not understand one of my points or I did not make them clear enough.

Monsieur le Président, la question du député montre qu'il n'a pas compris une de mes remarques ou que je n'ai pas été assez clair.


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134. It must be borne in mind that the statement of reasons must be appropriate to the nature of the measure in question and must show clearly and unequivocally the reasoning of the institution which adopted the contested measure so as to inform the persons concerned of the justification for the measure adopted and to enable the competent Community court to exercise its power of review (judgments in Cases C‑289/97 Eridania v Azienda Agricola San Luca di Rumagnoli Viannj [2000] ECR I‑5409, paragraph 38, and C‑340/98 Italy v Council [2002] ECR I‑2663, paragraph 58).

134 Il convient de rappeler que la motivation doit être adaptée à la nature de l’acte en cause et doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’institution, auteur de l’acte incriminé, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d’exercer son contrôle (arrêts de la Cour du 6 juillet 2000, Eridania, C‑289/97, Rec. p. I‑5409, point 38, et du 14 mars 2002, Italie/Conseil, C‑340/98, Rec. p. I‑2663, point 58).


In the few minutes I had before question period, I think that I showed clearly that we have before us a case of defamation that constitutes a serious attack against my reputation and that of other members of Parliament.

Dans les minutes précédentes, avant la période des questions, je crois avoir démontré très clairement que nous sommes devant un cas de diffamation qui représente une atteinte grave et injuste à ma réputation et à celle d'autres parlementaires de cette Chambre.


Secondly, the Court of First Instance failed to have regard to the evidence produced by the appellant which, according to it, shows both that other manufacturers use a very wide variety of torch shapes and also that the marks in question can clearly be distinguished from all those shapes.

D’autre part, le Tribunal n’aurait pas tenu compte des éléments de preuve produits par la requérante, qui, selon elle, démontrent à la fois que les autres fabricants utilisent une très grande variété de formes de lampes de poche et que les marques en cause se distinguent nettement de toutes ces formes.


Lastly, inasmuch as the appellant criticises the Court of First Instance for failing to take account of the other evidence produced by it which, it claims, shows both that other manufacturers use a very wide variety of torch shapes and that the marks in question can clearly be distinguished from all those shapes, the third ground of appeal challenges in effect an appraisal of the facts.

Enfin, en tant qu’il reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte des autres éléments de preuve produits par la requérante, qui, selon elle, démontrent à la fois que les autres fabricants utilisent une très grande variété de formes de lampes de poche et que les marques en cause se distinguent nettement de toutes ces formes, le troisième moyen revient à remettre en cause une appréciation de fait.


Moreover, use of the bridging clauses for police and judicial cooperation matters would certainly be critical in addressing the question of the delimitation between first and third pillars, which is far from being hypothetic as r ecent rulings of the Court of Justice (in the environmental crime and the Passenger Name Record cases) clearly show.

En outre, le recours aux clauses passerelles dans les domaines de la coopération judiciaire et policière serait certainement essentiel pour résoudre le problème de la délimitation entre les premier et troisième piliers, qui est loin d’être hypothétique comme l’ont clairement montré les arrêts récents de la Cour de justice (dans les affaires concernant des infractions au droit de l’environnement et le transfert des données des dossiers passagers ).


The Commission has no reason to question these conclusions, although the long time needed in some Member States to examine the need for legislation shows that the legal situation is not always entirely clear.

La Commission n'a aucune raison de mettre en doute cette conclusion, même si le long délai dont certains États membres ont eu besoin pour déterminer si des mesures législatives étaient nécessaires montre que la situation juridique n'est pas toujours totalement claire.




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Date index: 2022-04-01
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