Vertaling van "questions regarding where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]
Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]

Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade
Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

where the product in question is subject to judicial review proceedings
produit qui fait l'objet d'une procédure de révision judiciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.
Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.

it is associated, as regards plants, plant products or other objects which are moved into the territory in question, with those plants, plant products and other objects in the territory where they originate or from where they are moved into the territory in question.
il est associé, dans le cas des végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont introduits sur le territoire considéré, à ces végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire dont ils sont originaires ou à partir duquel ils sont introduits sur le territoire considéré.

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities and procedures for the exchange of information through RAPEX and as regards the adoption of temporary or permanent marketing restrictions on products presenting a serious risk, where appropriate, specifying the necessary control measures to be taken by the Member States for their effective implementation where other Union legislation does not provide a specific procedure to address the risks in question.
Des compétences d’exécution devraient également être conférées pour l’établissement des modalités et des procédures relatives à l’échange d’informations via le système RAPEX et pour l’adoption de restrictions temporaires ou permanentes à la commercialisation de produits présentant un risque grave, le cas échéant, assorties des mesures de contrôle nécessaires à mettre en œuvre par les États membres pour assurer leur application effective, lorsque d’autres dispositions législatives de l’Union ne prévoient pas de procédure spécifique pour parer aux risques en question.

It shall assist in addressing questions regarding the completion of questionnaires, where special attention shall be given to queries of SMEs as regards investigations initiated under Article 5(6).
Il aide en répondant aux questions relatives aux questionnaires et, dans ce cadre, une attention particulière est accordée aux requêtes des PME concernant les enquêtes ouvertes en vertu de l'article 5, paragraphe 6.

It shall assist addressing questions regarding the completion of questionnaires, where special attention shall be given to queries of SMEs as regards investigations initiated under Article 10(8).
Il aide en répondant aux questions relatives aux questionnaires et, dans ce cadre, une attention particulière est accordée aux requêtes des PME concernant les enquêtes ouvertes en vertu de l'article 10, paragraphe 8.

Without prejudice to any particular measures to be taken by the Member States with regard to the need for the submission of any supporting documents in due time to allow effective controls to be scheduled and carried out, the first subparagraph shall also apply with regard to applications for support, documents, contracts or other declarations to be submitted to the competent authority where such applications for support, documents, contracts or declarations are constitutive for the eligibility for the aid or support in question.
Sans préjudice de toute mesure particulière à prendre par les États membres en vue d’assurer la présentation de tout document justificatif en temps utile pour permettre l’organisation et la réalisation de contrôles efficaces, le premier alinéa s’applique aussi aux demandes de soutien, documents, contrats ou autres déclarations qui doivent être transmis à l’autorité compétente, si ces demandes de soutien, documents, contrats ou déclarations sont constitutifs de l’admissibilité au bénéfice de l’aide ou du soutien concerné.

The question is where to have those binding requirements as regards the transformation of IMPEL into a European inspection force.
La question est de savoir comment associer ces exigences contraignantes à la transformation de l’IMPEL en un instrument européen d’inspection.

And it would be good if he would once again respond to Mr Bernd Posselt’s question about where things stand with regard to forced settlements.
Et il serait bon que le commissaire réponde une nouvelle fois à la question posée par M. Posselt, à savoir: qu’en est-il des implantations forcées?

– Just to follow on from Mr Newton Dunn's question regarding the decisions made in secret in the Council, could the Minister possibly list those legislatures in the world, that he referred to, where decisions are made in secret?
- (EN) Dans le prolongement de la question de M. Newton Dunn concernant le secret entourant les décisions du Conseil, le ministre pourrait-il dresser la liste des corps législatifs du monde dont il a fait mention et qui prennent leurs décisions en secret ?

2. Sparkling wines originating in Hungary, where the competent official body has noted on document V I 1 that the sparking wine in question meets Hungarian requirements as regards the basic materials that may be used for the production thereof and as regards quality.
2. Vins mousseux originaires de la Hongrie, lorsque l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est conforme aux dispositions hongroises en ce qui concerne les matières de base utilisables pour son obtention et les conditions qualitatives.