Vertaling van "questionnaire received have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences
fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés

interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition
métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale

ACP States which have received | recipient ACP State
Etat ACP bénéficiaire

to be considered to have received
être réputé avoir reçu

having received
ayant reçu

be considered to have received a notice
être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The time-limit for exporters shall be counted from the date of receipt of the questionnaire, which for this purpose shall be deemed to have been received one week from the day on which it was sent to the exporter or transmitted to the appropriate diplomatic representative of the exporting country.
Le délai pour les exportateurs commence à courir à compter de la date de réception du questionnaire, lequel est réputé, à cette fin, avoir été reçu dans les sept jours suivant la date à laquelle il a été envoyé à l'exportateur ou transmis au représentant diplomatique approprié du pays exportateur.

C. whereas, in accordance with the usual procedure, a questionnaire was sent to the Parliament administration and the majority of replies were discussed by the Committee on Budgetary Control, in the presence of the Vice-Presidents responsible for budget, the Secretary-General and the Internal Auditor; whereas for the first time, a series of questions from Members did not receive any reply, either in writing or orally, thus preventing Parliament from having the relevant information and being able to make an informed decision as to certain important aspects relating to the discharge of Parliament;
C. considérant que, conformément à la procédure habituelle, un questionnaire a été envoyé à l'administration du Parlement européen et que les réponses ont été, pour la plupart, examinées au sein de la commission du contrôle budgétaire, en présence des vice-présidents chargés du budget, du Secrétaire général et de l'auditeur interne; considérant que, pour la première fois, plusieurs questions posées par les députés n'ont pas fait l'objet de réponse ni par écrit ni oralement et qu'ainsi, le Parlement a été dans l'impossibilité de disposer d'informations pertinentes et de prendre une décision fondée quant à certains aspects importants liés à la décharge du Parlement européen;

For your information, under other business, I have the letter we received from Charles Caccia about election of the Speaker; the letter we received from Randy White—I think you have all received it—on the standing orders; a letter I have received from the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities on room allocation; and a matter about the summary of the questionnaire on members' services, which we received and we passed on to the members' services committee.
Je vous signale que j'ai ici, sous la rubrique «Autres affaires», la lettre que nous avons reçue de Charles Caccia à propos de l'élection du président; la lettre que nous avons reçue de Randy White—je crois que vous l'avez tous reçue—au sujet du Règlement; une lettre que j'ai reçue du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées à propos de l'attribution des locaux; et une question concernant le résumé du questionnaire sur les services aux députés, que nous avons reçu et transmis au Comité des services aux députés.

You will have received a copy of our July response to your questionnaire and I have tabled an overview of today's presentation in advance.
Vous avez reçu copie de la réponse que nous avons envoyée en juillet à votre questionnaire, et je vous ai fait remettre avant notre comparution un résumé de l'exposé que nous allons vous faire aujourd'hui.

In the case of Montenegro, this refers to what has been said here; in the case of Serbia, it means that the answers to the questionnaire received have been prepared and will now be evaluated by the Commission; and in the case of Croatia, it means that the country must finish its homework and prepare in every possible way to ensure that the negotiations can be concluded during the term of the Hungarian Presidency.
Dans le cas du Monténégro, cela porte sur ce qui a été dit ici; dans le cas de la Serbie, cela signifie que les réponses au questionnaire reçu ont été préparées et seront à présent évaluées par la Commission; et dans le cas de la Croatie, cela signifie que le pays doit terminer ses devoirs et se préparer de toutes les façons possibles pour garantir que les négociations puissent être achevées sous le mandat de la Présidence hongroise.

77. Notes with satisfaction that, according to the responses received to the discharge questionnaire, estimates indicate that, if the institution had been renting all its buildings, it would have had to make provision, in its 2010 budget, for additional costs of EUR 163 000 000, equivalent to 10 % of its total budget; supports, therefore, this policy of purchase rather than rent, which has been strongly recommended by the Court of Auditors for several years, most recently in its Special Report No 2/2007 on property expenditure;
77. remarque avec satisfaction que, d'après les réponses reçues au questionnaire sur la décharge, on estime que si l'institution avait loué tous ses bâtiments, elle aurait dû prévoir, dans son budget 2010, un coût supplémentaire de 163 000 000 EUR, équivalent à 10 % de son budget total; soutient par conséquent cette politique d'achat plutôt que de location, qui a été vivement recommandée par la Cour des comptes depuis plusieurs années, et dernièrement encore dans son rapport spécial n° 2/2007 relatif aux dépenses immobilières des institutions;

Over 420 completed online questionnaires have so far been received and over 50 position papers have been posted and can be read online by anyone interested.
À ce jour, plus de 420 questionnaires en ligne ont été complétés, et plus de 50 documents de réflexion ont été mis en ligne et peuvent être consultés par toute personne intéressée.

I asked my Bloc Québécois colleagues and none have received complaints about the mandatory long form questionnaire.
J'ai fait le tour de mes collègues du Bloc québécois, et aucun député n'a reçu de plainte quant au formulaire détaillé de recensement obligatoire.

Now, I am looking at Mr. Langevin's questionnaires, and he is telling us that the recidivism rate is not 40 per cent, but more in the neighbourhood of 80 per cent. His statistics include all those who have received a sentence, in other words, those who received less than two years as well as those who received more than two years.
Maintenant, j'arrive avec les questionnaires de M. Langevin qui nous dit que le taux de récidive n'est pas de 40 p. 100, mais bien plutôt de 80 p. 100. Il inclut dans ses calculs tous les gens ayant écopé d'une sentence, c'est-à-dire aussi bien ceux ayant fait l'objet d'une sentence de moins de deux ans que ceux ayant fait l'objet d'une sentence de plus de deux ans.