Traduction de «questioners are allocated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

net allocations(or withdrawals)during the period in question
attributions(ou retraits)nettes afférents à la période sous référence

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation clause
clause de répartition [ barrière électorale ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of resources [ Resource allocation(ECLAS) ]
allocation des ressources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Germany has not substantiated that the allocation for the installations in question calculated on the basis of Decision 2011/278/EU was manifestly inappropriate having regard to the objective of full harmonisation of allocations to be achieved.
L’Allemagne n’a pas démontré que l’allocation calculée pour les installations en question sur la base de la décision 2011/278/UE était manifestement inappropriée, compte tenu de l’objectif visé d’harmonisation totale des allocations.

Where the use of individual meters is not technically feasible or not cost-efficient, to measure heating, individual heat cost allocators shall be used for measuring heat consumption at each radiator, unless it is shown by the Member State in question that the installation of such heat cost allocators would not be cost-efficient.
Lorsqu'il n'est pas rentable ou techniquement possible d'utiliser des compteurs individuels pour mesurer la consommation de chaleur, des répartiteurs des frais de chauffage individuels sont utilisés pour mesurer la consommation de chaleur à chaque radiateur, à moins que l'État membre en question ne démontre que l'installation de tels répartiteurs n'est pas rentable.

Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead to a windfall profit for the farmer in question.
Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur des gains exceptionnels.

7. This Article shall not call into question the allocation of the competences, at local or regional level, of the Member States' authorities granting authorisations.
7. Le présent article ne remet pas en cause la répartition des compétences locales ou régionales des autorités de l'État membre compétentes pour délivrer les autorisations.

The proportion allocated to these measures shall not exceed 5 % of the annual allocations for financing each of the actions in question.
La part consacrée à ces mesures ne dépasse pas 5 % des dotations annuelles destinées au financement de chacune des actions en question.

However, this option will need a great deal of further work to address a series of issues (including any questions of allocation of emissions to Parties) and this work will have to be undertaken in close liaison with the UNFCCC/ COP.
Cette option suppose toutefois une masse d'études nouvelles sur une série de problèmes (dont l'attribution des droits d'émission aux parties), qui devront être menées en étroite relation avec la conférence des parties à la CCCC.

(a) an obligation on members of the consortium to use on the trade or trades in question vessels allocated to the consortium and to refrain from chartering space on vessels belonging to third parties;
a) l'obligation faite aux membres du consortium d'utiliser sur le trafic ou les trafics en question des navires alloués au consortium et de s'abstenir d'affréter de l'espace sur des navires appartenant à des tiers;

Whereas measures should be taken to provide the best conditions for the allocation of that portion of the quota reserved for non-traditional importers with a view to optimum use of quotas; whereas, to this end, it is appropriate to provide for that portion to be allocated in proportion to the quantities requested, on the basis of a simultaneous examination of import licence applications actually lodged, and grant access only to importers who can prove that they obtained and made use of at least 80 % of an import licence for the product in question during the 1997 quota year and to importers who did not obtain an import licence for the product in question during the 1997 quota year; whereas the amount that any non-traditional importer may request should also be restricted to a set volume or value;
considérant que, aux fins de l'attribution de la partie réservée aux autres importateurs, il convient de prendre les mesures nécessaires afin de créer les meilleures conditions pour l'attribution et une utilisation optimale des contingents; qu'il apparaît approprié, à cet effet, de prévoir une attribution de cette partie en proportion des quantités demandées, sur la base de l'examen simultané des demandes de licences d'importation effectivement introduites, l'accès à cette partie étant réservé aux importateurs pouvant justifier avoir obtenu et utilisé à concurrence d'au moins 80 % une licence d'importation portant sur le produit considéré au cours de l'année contingentaire 1997 ainsi qu'aux importateurs n'ayant pas obtenu de licence d'importation pour l'année contingentaire 1997; qu'il apparaît en outre nécessaire de limiter à une quantité/valeur prédéterminée le montant que tout importateur autre que traditionnel peut demander;