Traduction de «questioned whether they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Epilepsies and epileptic syndromes undetermined as to whether they are focal or generalized
Epilepsies et syndromes épileptiques non précisés comme focaux ou généralisés

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

to reach a final conclusion on the question whether
préjuger la réponse à la question de savoir si

question as to whether
question de savoir si...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The question whether they have infringed the prohibition against the unlawful disclosure of inside information should be analysed in light of all the relevant provisions of this Regulation, and all disclosing market participants should be under an obligation to record in writing their assessment, before engaging in a market sounding, whether that market sounding will involve the disclosure of inside information.
La question de savoir s’ils ont transgressé l’interdiction de divulgation illicite d’informations privilégiées devrait être étudiée à la lumière de toutes les dispositions pertinentes du présent règlement, et tous les participants au marché communicants devraient être tenus de consigner par écrit leur évaluation, avant d’entreprendre un sondage de marché, de la question de savoir si un tel sondage implique la divulgation d’informations privilégiées.

2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to persons from the time that they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether they have committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.
2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.

It is questionable whether they are legitimate as an all-purpose, non-differentiating instrument and unclear when and how their effectiveness is in fact guaranteed.
On peut se demander si les sanctions sont légitimes en tant qu’instruments aveugles et si leur efficacité est démontrée.

– (IT) Madam President, I would like to make a few remarks: some of my fellow Members, like myself, have been here since the start of the sitting, have submitted written questions and have not had the opportunity of receiving a reply in the Chamber which they could then counter with a further question, whether they were satisfied or not.
- (IT) Madame la Présidente, je voudrais émettre quelques remarques: certains collègues, comme moi-même, sont ici depuis le début de la séance, ont soumis des questions écrites et n’ont pas eu l’occasion de recevoir une réponse au Parlement, à laquelle ils pourraient réagir en posant une question complémentaire, qu’ils aient été satisfaits ou non.

Many of these rules are indispensable (for instance, as regards taxation, social security or food safety), although it is questionable whether they are always as clear and efficient as they could be.
Une bonne partie de cette réglementation est inévitable (par exemple en matière de fiscalité, de sécurité sociale ou de sécurité alimentaire) bien qu'on puisse se demander si elle est toujours aussi claire et efficace que possible.

Your rapporteur welcomes the proposals on rural development but questions whether they go far enough.
Votre rapporteur se félicite des mesures proposées en ce qui concerne le développement rural, tout en se demandant si celles-ci sont suffisantes.

Against this background, the Commission asked stakeholders whether they would welcome new legislation covering all contractual PPPs, irrespective of whether they qualify as public contracts or concessions, making them subject to identical award arrangements (question 7 of the Green Paper).
Dans ce contexte, la Commission a demandé aux parties prenantes si elles seraient favorables à une nouvelle législation couvrant l’ensemble des PPP contractuels, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions, ce qui les soumettrait à des dispositions d’attribution identiques (question 7 du livre vert).

The question whether they can be subject or not to the same competition is currently being examined by the Court in the context of a preliminary ruling [117].
La Cour réfléchit actuellement, dans le cadre d'une question préjudicielle, à la question de savoir si ces travailleurs migrants peuvent ou non être soumis au même concours [117].

The continuance of the present situation, which is characterized by an attitude of "laissez faire, laissez passer" on the part of some Member States, without the necessary measures being taken to ensure that the Member States concerned oblige their fisheries sectors to comply strictly with the programme"s objectives, is leading those states which do comply to question whether they should continue to meet the objectives and implement a policy of reducing fleet capacity, which entails an economic and social cost for their fisheries sector, if other Member States do not do their share.
La persistance de la situation actuelle, caractérisée par le laisser-faire, laisser-aller de certains États membres et l'absence de mesures les portant à obliger leur secteur de la pêche à se conformer rigoureusement aux objectifs du programme, risque d'amener les États membres jusqu'ici respectueux de leurs obligations à s'interroger sur l'opportunité de le rester et de poursuivre, sans une juste contrepartie de leurs partenaires, une politique de réduction de la capacité de la flotte dont leurs pêcheurs doivent supporter le coût économique et social.

It is, however, another question whether they can financially reinforce regional interventions in those areas and replace the present ECSC funding.
Encore faut-il que l'on puisse renforcer sur le plan financier les interventions régionales pour compenser l'aide que reçoivent aujourd'hui de la CECA les régions en déclin.