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While it would be questionable to say that

Vertaling van "question would once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système


while it would be questionable to say that

bien qu'il serait discutable d'affirmer que...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I would like to state that this question is on the European political agenda because the Commission has just addressed the matter in a number of its documents and also in view of the fact that the Commission is drawing up a specific potential revision of current laws, and of course also because Parliament has taken up the topic thanks to the report of Mrs Bauer, for which I would once again like to express my appreciation.

Je voudrais préciser que, si cette question est à l’ agenda politique de l’Europe, c’est parce que la Commission vient de traiter le sujet dans plusieurs de ses documents, et aussi parce que la Commission prépare une révision spécifique potentielle de la législation actuelle.


Were we to call that into question, even once, it would set a precedent that would be followed by many more, each more dangerous than the last.

Si nous mettions cela en doute, ne serait-ce qu’une seule fois, nous créerions un précédent qui serait suivi par bien d’autres, tous plus dangereux les uns que les autres.


Should the Commission establish that a third country has failed to impose requirements equivalent to those laid down in the directive on money laundering, the ban on disclosure to persons and institutions situated in the third country in question would once again apply.

Si la Commission vient à constater qu'un pays tiers ne garantit pas des obligations équivalentes à celles prévues par la directive sur le blanchiment des capitaux, l'interdiction de divulgation aux personnes et établissements dont le siège se trouve dans le pays tiers concerné est alors rétablie.


And it would be good if he would once again respond to Mr Bernd Posselt’s question about where things stand with regard to forced settlements.

Et il serait bon que le commissaire réponde une nouvelle fois à la question posée par M. Posselt, à savoir: qu’en est-il des implantations forcées?


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I should like to add that this morning’s sitting will also help me to better perceive your expectations, to perhaps answer your questions and, once again, I would say that I am confident that we will be able to overcome this first stage and be secure in the knowledge that the second stage is now also in sight.

Je voudrais ajouter que la séance de ce matin m’aidera aussi à mieux percevoir vos attentes, à répondre éventuellement à vos questions et, encore une fois, je dirai que j’ai confiance: nous pourrons franchir cette première étape et avoir l’assurance que la deuxième étape est désormais aussi en vue.


The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group ...[+++]

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».


The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group ...[+++]

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».


1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within th ...[+++]

1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.


Then again, this could be seen as a "once and for all" effort, as it would eliminate the necessity to deal with the question of jurisdiction in each and every case where two or more Member States' jurisdictions might be involved.

Toutefois, il pourrait être considéré comme un effort "unique et définitif" dans la mesure où cela éviterait d'avoir à traiter la question des compétences pour chaque affaire susceptible d'impliquer les juridictions de deux États membres ou plus.


As regards the exceptions provided for in Article 92 (3) (a) and (c) for aid intended to facilitate or promote the economic development of certain regions or of certain activities, it should be noted that the measure in question, as an operating aid, cannot bring about a lasting improvement in the conditions obtaining for the beneficiaries of the aid since, once the supply of aid stopped, the situation of the beneficiaries would be structurally the ...[+++]

En ce qui concerne les dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 points a) et c) à l'égard des aides destinées à favoriser ou à faciliter le développement économique des régions, ainsi que celui de certaines activités, il convient de constater que cette mesure, par son caractère d'aide au fonctionnement, ne peut améliorer d'une façon durable les conditions dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires de cette aide, car au moment où elle cesserait d'être octroyée ceux-ci se trouveraient dans la même situation structurelle que celle qui existait avant cette intervention étatique.




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Date index: 2022-05-23
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