Traduction de «question which still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments
Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

a judgment from which an appeal still lies
jugement susceptible de recours

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

which and why question
question circonstancielle

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

the cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question
coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Likewise, the implementing powers of the Commission should cover: rules on the carrying out of checks in order to verify compliance with obligations, and the correctness and completeness of the information provided in the aid application or payment claim, including rules on measurement tolerances for on-the-spot checks, technical specifications needed for the purpose of the uniform implementation of the integrated administration and control system; rules on situations of transfer of holdings accompanied by the transfer of any obligation concerning eligibility in respect of the aid in question which still needs to be fulfilled; and rules on the payment of advances.
De même, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les modalités d'exécution des contrôles destinés à vérifier le respect des obligations ainsi que l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies dans les demandes d'aide ou de paiement, y compris les règles relatives aux tolérances de mesurage pour les contrôles sur place, les spécifications techniques nécessaires aux fins de la mise en œuvre uniforme du système intégré de gestion et de contrôle; les règles relatives aux cas de transfert d'exploitations s'accompagnant du transfert d'une ou de plusieurs obligations ayant trait à l'admissibilité pour l'aide en question et qui ne sont toujours pas remplies et les règles relatives au paiement des avances.

rules on situations of transfer of holdings accompanied by the transfer of any obligation concerning eligibility in respect of the aid in question which still needs to be fulfilled.
les règles relatives aux cas de transfert d'exploitations s'accompagnant du transfert d'une ou de plusieurs obligations ayant trait à l'admissibilité pour l'aide en question et qui doivent toujours être respectées.

There are certain questions which still remain unanswered.
Certaines questions demeurent sans réponse.

It is important that you ultimately have that final question which the court asks, which is as follows: The government has been careful; it has drafted these provisions with the utmost care possible, but does it still outweigh the injuries to the rights?
Il importe de pouvoir bien répondre, en fin de compte, à l'ultime question que pose la Cour. Le gouvernement a fait un travail consciencieux; il a rédigé les dispositions avec le plus grand soin possible. Cependant, l'objectif visé par la loi prime-t-il sur les atteintes aux droits?

(e)rules on situations of transfer of holdings accompanied by the transfer of any obligation concerning eligibility in respect of the aid in question which still needs to be fulfilled.
e)les règles relatives aux cas de transfert d'exploitations s'accompagnant du transfert d'une ou de plusieurs obligations ayant trait à l'admissibilité pour l'aide en question et qui doivent toujours être respectées.

I have two questions for her, because what she said does not at all answer my questions, which were reiterations of a question I have asked in the past, and still did not get an answer.
J'ai deux questions pour elle, car ça ne répond pas du tout aux questions que j'ai abordées, qui étaient en fait une répétition de la question que j'avais posée et à laquelle je n'avais pas eu de réponse.

We need those regimes, but the root question which still remains is, what are we going to do about the climate change crisis?
Nous avons besoin de tels régimes, mais la question initiale ce que nous allons faire pour remédier à la crise des changements climatiques demeure sans réponse.

The Commission published the Green Paper on promoting the learning mobility of young people in July 2009, which launched a public consultation on a number of questions, such as: how best to boost mobility opportunities for young Europeans, what obstacles to mobility still need to be overcome and how all players involved can join forces in a new partnership for learning mobility.
En juillet 2009, la Commission a publié le livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage», qui a lancé une consultation publique sur un certain nombre de questions, telles que la meilleure manière d'améliorer les possibilités de mobilité pour les jeunes Européens, les obstacles à la mobilité qui restent à supprimer et la manière dont toutes les parties prenantes peuvent collaborer dans le cadre d'un nouveau partenariat pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation.

The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.
Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.

Phase II of the ESPRIT programme was formally launched and the Council adopted common positions, in many cases unanimously, on the other items on the agenda which required a decision. The only exceptions were the question of the future of the Joint Research Centre, which was not yet ready for a decision, and the programme on controlled thermonuclear fusion, where financial questions were still causing difficulties.
La phase deux du Programme ESPRIT a été définitivement lancée et le Conseil a atteint des positions communes, fréquemment à l'unanimité, sur les autres points de l'ordre du jour où une décision était demandée,à l'exception toutefois du futur du Centre Commun de Recherche, où une décision n'est pas encore mûre, et du programme de Fusion nucléaire controlée où des difficultés financières subsistent.