Traduction de «question time shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time shall be of the essence
les délais sont une condition essentielle [ les délais sont de rigueur ]

oral question period [ question period | question time ]
période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]

where the equities are equal,the first in time shall prevail
Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir

question period | question time
période de questions | heure des questions | période des questions

question time | question hour
heure des questions

question time
heure des questions

QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:
QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:

open forum | Q&A | question and answer session | question time
discussion libre | heure des questions

set aside a question time
réserver une heure aux questions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. When using the method under point (b) of paragraph 3, the contracting authority shall notify contractors of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give contractors the possibility to refuse such collection of information.
4. Lorsque le pouvoir adjudicateur utilise la méthode visée au paragraphe 3, point b), il informe les contractants de la date et de l'heure à laquelle il entend recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donne aux contractants la possibilité de refuser cette collecte d'informations.

Except as otherwise provided, Question Period shall begin no later than 30 minutes after the Speaker calls the first item of Routine Proceedings. The time provided for Question Period shall not exceed 30 minutes.
Sauf disposition contraire, la période des questions commence au plus tard 30 minutes après l’appel du premier article des affaires courantes; elle n’excède pas 30 minutes.

When any bill is brought from the Senate, the question “That this bill be read a first time” shall be deemed carried, without debate, amendment or question put.
Lorsqu’un projet de loi qui émane du Sénat est présenté, la motion « Que ce projet de loi soit lu une première fois » est réputée adoptée, sans débat ni amendement ni mise aux voix.

Gar Knutson moved, - That the proposed amendment to Standing Order 78(3)(a) in Recommendation 2 be amended by deleting all the words after Standing Order 76.1(10) and substituting the following therefor: The motion shall not be subject to debate or amendment except after a Minister has proposed a motion pursuant to this section of this Standing Order, a period of time shall be made available, if required, to permit Members, including a Member of each officially recognized party in the House, to ask questions of the Ministers responsible for the conduct of the bill in the House and to comment briefly on the motion and to permit responses thereto, provided that this period shall not exceed thirty minutes.
Gar Knutson propose, - Que l'amendement proposé à l'alinéa 78(3)a) du Règlement, dans la recommandation n 2 soit modifié par suppression de tous les mots après le paragraphe 76.1(10) du Règlement et substitution de ce qui suit : La motion n'est pas susceptible de débat ni d'amendement sauf, si une motion est proposée par un Ministre conformément aux dispositions de cet article du Règlement, une période de temps sera réservée, si nécessaire, pour permettre aux députés, y compris à un député de chaque parti officiellement reconnu par la Chambre pour poser des questions aux ministres responsables de la conduite du projet de loi dans la Chambre et pour permettre de brèves observations sur la motion et pour permettre qu’il y soit répondu, pourvu que cette période ne dépasse pas trente minutes.

That, no later than thirty minutes before the expiration of the total time set for the committee's meeting, the chair shall put successively all questions necessary for final disposition of the report, and all such motions put after that time shall be dealt with without further debate or amendment —
Pas moins de 30 minutes avant l'expiration du temps alloué à la réunion du comité, le président mettra aux voix tous les textes nécessaires à l'adoption finale du rapport, et toutes les motions présentées subséquemment seront mises aux voix sans autre débat ou amendement.

That, no later than thirty minutes before the expiration of the total time set for the committee's meeting, the chair shall put successively all questions necessary for final disposition of the report, and all such motions put after that time shall be dealt with without further debate or amendment; and
Que, au moins 30 minutes avant la fin du temps alloué pour la réunion du comité, le président présente successivement toutes les questions nécessaires à la version finale du rapport, et que l'on examine toutes les motions de ce genre présentées après ce délai sans autre débat ni modification;

Furthermore, a Question Hour with Members of the Commission, including the Vice-President for External Relations/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall be introduced, following the model of the Question Hour with the President of the Commission, with the aim of reforming the existing Question Time.
En outre, une heure des questions avec les membres de la Commission, y compris le vice-président chargé des relations extérieures/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conçue sur le modèle de l'heure des questions avec le Président de la Commission, est instaurée en vue de réformer l'heure des questions actuelle.

4. For the first three months of the marketing year, the refund applicable to exports of malt in storage at the end of the previous marketing year or made from barley in stock at that time shall be that which would have been applied in respect of the export certificate in question to exports during the last month of the preceding marketing year.
4. En cas d'exportation, pendant les trois premiers mois de la campagne, de malt en stock à la fin de la campagne précédente ou fabriqué à partir d'orge en stock à cette date, la restitution applicable est celle qui aurait été appliquée, pour le certificat d'exportation en cause, dans le cas d'une exportation le dernier mois de la campagne précédente.

The estimated total expenditure shall include all expenditure resulting directly from implementation of the programme in question, and shall be calculated by combining in a single programme all elements constituting a technically indivisible whole, even if implementation covers several distinct stages in time.
La dépense totale prévisible doit comprendre toutes les dépenses qui sont la conséquence directe de la réalisation du programme en cause et doit être calculée en regroupant dans un même programme tous les éléments qui constituent en ensemble techniquement indissociable, même si leur réalisation doit comporter dans le temps plusieurs étapes distinctes.

5. Where contracting entities reopen competition for specific contracts in accordance with point (b) of paragraph 4, they shall notify the tenderers of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give tenderers the possibility to refuse such collection of information.
5. Lorsque des entités adjudicatrices remettent en concurrence des marchés spécifiques conformément au paragraphe 4, point b), elles informent les soumissionnaires de la date et de l’heure à laquelle elles entendent recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donnent aux soumissionnaires la possibilité de refuser cette collecte d’informations.