Traduction de «question rose from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment
Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire

Sessional Working Group on the Question of persons detained on the grounds of mental ill-health or suffering from mental disorder
Groupe de travail de session sur la question des personnes détenues pour maladie mentale ou atteintes de troubles mentaux

Protocol between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning questions relating to credits for deliveries of capital goods and services to the Russian Federation from Canada
Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et de biens de production à la Fédération de Russie

Sub-Commission on the Question of Persons Detained on the Grounds of Mental Ill-Health or Suffering from Mental Disorder
Sous-Commission sur la question des personnes détenues pour maladie mentale ou atteintes de troubles mentaux

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question
suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The market share of the countries in question rose from 9,7 % in 2008 to 15,8 % in the RIP, mainly due to the gain of 4,3 % of imports from Oman.
La part de marché détenue par les pays en question est passée de 9,7 % en 2008 à 15,8 % pendant la période d'enquête de réexamen, essentiellement en raison de la hausse de 4,3 % des importations en provenance d'Oman.

National courts when addressing questions to the Court of Justice (preliminary rulings) have also increasingly referred to the Charter: in 2011, such references rose by 50% as compared to 2010, from 18 to 27.
Les juridictions nationales renvoient elles aussi de plus en plus souvent à la charte dans les questions qu'elles adressent à la Cour (demandes de décision préjudicielle): en 2011, ces références ont augmenté de 50 % par rapport à 2010, passant de 18 à 27.

With this rosé idea, you have questioned 2 500 years of heritage dating from the Roman empire, which had to tackle the barbarians.
Vous avez touché, avec cette affaire de rosé, à 2 500 ans d’héritage de l’empire romain, qui a dû affronter les barbares.

– (FR) Mr President, it was with sadness and bitterness that I discovered that the oral question with debate on rosé wines and permitted oenological practices that I and my fellow Members from a large number of political groups submitted within the deadline was not on this week’s agenda.
- Monsieur le Président, j’ai constaté avec tristesse et amertume que la question orale avec débat sur les vins rosés et les pratiques œnologiques autorisées que nous avons introduites dans les délais avec mes collègues d’un grand nombre de groupes politiques, ne figurait pas à l’ordre du jour de cette semaine.

Following question period on April 28 last, the member for Ottawa—Vanier rose on a question of privilege to take issue with comments made by the Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board during oral questions in response to a question from the member for Beauséjour concerning election expenses.
Le 28 avril dernier, après la période des questions, le député d'Ottawa—Vanier a soulevé la question de privilège pour contester les propos tenus par le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor lors de la période des questions lorsqu’il a répondu à une question du député de Beauséjour au sujet des dépenses électorales.

(15) With regard to the injury caused by the dumped imports, the evidence available to the Commission shows that imports into the Community from Czechoslovakia and Hungary of the products in question increased from 1 819 tonnes in 1978 to 3 126 tonnes in 1982 and that in the Netherlands, the market most affected, their market share rose from 5,7 % in 1978 to 16,2 % in 1982.
(15) considérant que, en ce qui concerne le préjudice causé par les importations faisant l'objet de dumping, les éléments de preuve dont la Commission dispose indiquent que les importations dans la Communauté des produits concernés originaires de Tchécoslovaquie et de Hongrie sont passées de 1 819 tonnes en 1978 à 3 126 tonnes en 1982 et que, aux Pays-Bas, le marché le plus touché, leur part s'est accrue de 5,7 % en 1978 à 16,2 % en 1982;

On the basis of information supplied by the companies investigated and Eurostat data, it was calculated that imports from the countries in question rose by 338% over the same period, from 35.4 million units in 1986 to 152.5 million (ECU 33 million) in 1989. - 2 - With regard to the injury caused, the investigation revealed that, over a four-year period, in a rapidly expanding market, Community manufacturers saw their share of the market fall from 78.4% in 1986 to 60.5% in 1989, while the share of the exporters concerned rose from 11% in 1986 to 35% in 1989.
Sur base des informations reçues par les entreprises ayant fait l'objet de l'enquête et des données d'EUROSTAT, les importations en provenance des pays concernés sont passées de 35,4 millions de pièces en 1986 à 152,5 millions (33 Mio Ecus) en 1989, soit une augmentation de 338 %. En ce qui concerne le préjudice, l'enquête a montré qu'en l'espace de quatre ans, sur un marché en forte expansion, les producteurs communautaires ont vu leurs parts de marché baisser de 78,4 % en 1986 à 60,5 % en 1989, alors que celles des exportateurs concernés augmentait d'autant, passant de 11 % en 1986 à 35 % en 1989.

In Italy, the market share held by the imports in question rose sharply from 0.7% in 1985 to 14.8% in the second half of 1987, and in the United Kingdom their share rose from zero in 1985 to 12.5% in the forst half of 1988.
La part de marché représentée par les importations considérées est passée brusquement de 0,7 % en 1985 à 14,8 % au second semestre de 1987 en ce qui concerne l'Italie et, du niveau zéro en 1985, elle est passée à 12,5 % au cours du premier semestre de 1988 pour ce qui est du Royaume-Uni.

Imports into the Communnity of polyester fibres originating in the countries in question rose from 33 859 tonnes in 1984 to 37 897 tonnes in 1985, a 12% increase, and to 55 552 tonnes in 1986, a 46.6% increase compared with 1985.
Les importations vers la Communauté de fibres polyesters originaires de ces pays sont passées de 33 859 tonnes en 1984 à 37 897 tonnes en 1985 soit une augmentation de 12% et à 55 552 tonnes en 1986, soit une augmentation de 46,6% par rapport à 1985.