Traduction de «question put during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]
lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

question put to a minister
interpellation [ question posée à un ministre ]

question put
motion mise aux voix [ question mise aux voix | proposition mise aux voix ]

question put to a minister
interpellation parlementaire [ interpellation ]

question put to a minister
interpellation | interpellation parlementaire

question put to the expert
question posée à l'expert

questions put by Judges and Advocates General at the hearing
questions des juges et des avocats généraux à l'audience

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question put during Routine Proceedings.
Question mise aux voix lors des affaires courantes.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Mr. Speaker, I would like to bring to your attention a question of privilege directly related to a question put during oral question period to the Hon. Minister of Public Works and Government Services and answered by the leader of the government in the House.
M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais soumettre à votre attention une question de privilège qui fait directement suite à une question qui a été soumise, au cours de la période des questions orales, à l'honorable ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à laquelle a répondu l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.
De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.

the fact that the 12% target is expressed as a percentage of primary energy, which puts wind power at a disadvantage (a sector that has experienced considerable growth during the period in question).
le fait que l'objectif de 12 % s'exprime en pourcentage d'énergie primaire, ce qui pénalise l'énergie éolienne (secteur qui a connu une forte croissance pendant la période considérée).

He thus called for a review of the marking of his oral test and, in the alternative, for an explanation of the marks which he had obtained for each of the questions put during that test.
Il a ainsi requis une vérification de la notation de son épreuve orale et, à titre subsidiaire, une explication sur les notes qu’il avait obtenues à chacune des questions posées lors de cette épreuve.

With respect to the point of order raised by the hon. member for Wascana concerning the question put during question period today, I would refer hon. members to Marleau and Montpetit. On page 477 this paragraph states:
En ce qui a trait au rappel au Règlement soulevé par le député de Wascana qui portait sur la question qui a été posée aujourd'hui pendant la période des questions, je renvoie les députés à la page 477 du Marleau-Montpetit où on peut lire ce qui suit:

Judges and prosecutors were not heard during the procedure and did not receive adequate explanations for the decisions. This puts into question the independence of the judiciary and may give room for political influence.
Les juges et les procureurs n'ont pas été entendus durant la procédure et n'ont pas reçu d'explications adéquates concernant les décisions, ce qui remet en question l'indépendance du système judiciaire et pourrait laisser libre cours aux influences politiques.

This government is known for not answering questions put during Question Period, but I will continue with a supplementary.
Ce gouvernement est connu pour ne pas répondre aux questions posées durant la période des questions, mais je vais poursuivre avec une question complémentaire.

During question period the question put to the government by the member for Renfrew—Nipissing—Pembroke was answered by the Minister of Agriculture and Agri-Food, who confirmed that no one accompanied the Minister of Finance during a trip to China to promote trade.
Au cours de la période des questions, dans sa réponse à la question du député de Renfrew—Nipissing—Pembroke, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a confirmé que personne n'accompagnait le ministre des Finances lors d'une mission commerciale en Chine.