Traduction de «question period unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oral question period [ question period | question time ]
période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]

question period [ questioning period ]
période de questions [ période des questions ]

House card [ QP card | anticipated oral question card | question period card ]
fiche pour la période de questions [ fiche parlementaire | fiche pour l'aide-mémoire parlementaire du ministre ]

question period | question time
période de questions | heure des questions | période des questions

questionning period
âge des questions

question and answer period
discussion | discussion libre

net allocations(or withdrawals)during the period in question
attributions(ou retraits)nettes afférents à la période sous référence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before we go to that, in order to give him a chance to get his thoughts together and to give other members a chance to get their questions together, I will go to Statements by Members and I will come back to this 10 minute question and comment period after question period, unless the member wants to go into debate.
Avant d'y passer, afin qu'il rassemble ses idées et que les autres députés aient le temps de préparer leurs questions, je vais passer aux déclarations de députés. Ensuite, je reviendrai à cette période de dix minutes de questions et commentaires, à moins que le député veuille poursuivre le débat.

If we were going to play around with Fridays, as an opposition member I don't want to give up question period unless something equal or better than it is being offered in terms of an opportunity for opposition members—and backbench government members, for that matter, if they could kind of catch the spirit—to pursue ministers on a particular issue.
En tant que député de l'opposition, si l'on songe vraiment à modifier notre vendredi, je ne voudrais pas céder une période des questions, à moins que l'on offre quelque chose de tout aussi bien ou de mieux encore à l'opposition—et aux députés de la majorité l'arrière-banc à qui je souhaite un peu plus de combativité—afin de pouvoir questionner les ministres sur un sujet donné.

1. For the purpose of Article 116, unless a product used has a withdrawal period provided in its summary of the product characteristics for the species in question, a withdrawal period shall be set by the veterinarian in accordance with the following criteria:
1. Aux fins de l’article 116, à moins que le résumé des caractéristiques du produit utilisé ne spécifie le temps d’attente pour l’espèce en question, un temps d’attente est fixé par le vétérinaire conformément aux critères suivants:

3. The Treaties shall cease to apply to the State in question from the date of entry into force of the withdrawal agreement or, failing that, two years after the notification referred to in paragraph 2, unless the European Council, in agreement with the Member State concerned, unanimously decides to extend this period.
3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

At that point, we will know better whether we wish to support it. Mr. Speaker, I gather that my speech will be cut short by question period unless I request the unanimous consent of the House to delay members' statements.
Monsieur le Président, je crois comprendre que mon allocution sera coupée par la période des questions, à moins que je demande le consentement unanime de la Chambre pour repousser la période des déclarations de députés.

The Member State concerned may thereupon implement the measures in question after giving the Commission prior notice thereof, unless the Commission takes a decision pursuant to this Article within a period of 15 working days following receipt of the notice.
L'État membre concerné peut alors mettre à exécution les mesures en cause après en avoir avisé préalablement la Commission, sauf si celle-ci prend une décision en application du présent article dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception de cet avis.

On 29 September 2010 the Commission stated it would issue ‘a letter of formal notice to France requesting the full transposition of the (free movement) directive, unless draft transposition measures and a detailed transposition schedule are provided by 15 October 2010’ and another letter ‘with detailed questions regarding the practical application of the political assurances provided’ by the French authorities on the fact that they ‘fully ensure an effective and non-discriminatory application of EU law in line with the Treaties and the EU Charter of Fundamental Rights’, including in the period of application of the 5 August circular explicitly targeting Roma for expulsion.
Le 29 septembre 2010, la Commission a indiqué qu'elle enverrait "une lettre de mise en demeure à la France en demandant la transposition complète de la directive [sur la libre circulation], à moins qu'un projet de mesure de transposition ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption ne soit transmis avant le 15 octobre 2010" et une autre lettre aux autorités françaises "avec des questions détaillées concernant l'application dans la pratique des assurances politiques qu'elles ont données" à propos du fait qu'elles veillent à "l'application totalement effective et non-discriminatoire du droit de l'UE, en conformité avec les traités et avec la Charte de l'UE sur les droits fondamentaux", notamment au cours de la période d'application de la circulaire du 5 août visant explicitement les Roms et leur expulsion.

I remind honourable senators that the rules governing Committee of the Whole provide for a 10-minute question period, unless otherwise agreed to.
Je rappelle aux honorables sénateurs que les règles régissant le comité plénier prévoient une période de questions de dix minutes, à moins d'une entente à l'effet contraire.

Applied to Question Period, it suggests that, unless clearly out of order—as would be the case of overly-broad questions addressed to Ministers other than the Leader—the Speaker should err on the side of allowing questions.
En ce qui concerne la période des questions, ce principe laisse entendre que le Président devrait accepter les questions, à moins qu'elles soient clairement irrecevables, ce qui serait le cas si des questions trop générales sont adressées à des ministres autres que le leader.