Vertaling van "question period can you ask minister baird " (Engels → Frans) :

My first question for the leader is the following: At the next cabinet meeting, or at the end of this question period, can you ask Minister Baird, Minister Ablonczy and Minister Nicholson to fast-track all the documents pertaining to the detainment in Beirut of Mr. Tepper, a farmer from New Brunswick?
Ma première question, madame le leader, est la suivante : pouvez- vous, à la prochaine réunion du Cabinet ou à la fin de cette période de questions, demander au ministre Baird, à la ministre Ablonczy et au ministre Nicholson qu'ils expédient le plus rapidement possible tous les documents qui ont fait en sorte que M. Tepper, fermier du Nouveau-Brunswick, est détenu à Beyrouth aujourd'hui?

6. By way of derogation from paragraph 5, if the claimant does not, despite having been asked to do so, notify the fact that he has been employed or has resided in other Member States, the date on which the claimant completes his initial claim or submits a new claim for his missing periods of employment or/and residence in a Member State shall be considered as the date of submission of the claim to the institution applying the legislation in question, subject to more favourable provisions of that legislation.
6. Par dérogation au paragraphe 5, si le demandeur ne signale pas, bien qu’il y ait été invité, qu’il a exercé un emploi ou a résidé dans d’autres États membres, la date à laquelle le demandeur complète sa demande initiale ou introduit une nouvelle demande portant sur les périodes manquantes d’emploi et/ou de résidence dans un État membre est considérée comme la date d’introduction de la demande auprès de l’institution qui applique la législation en cause, sous réserve de dispositions plus favorables de cette législation.

Mobile operators have to offer their roaming services at domestic prices to consumers who either normally reside in or have stable links to the Member State of the operator, while those customers are periodically travelling in the EU. If necessary, operators can ask their customers to provide proof of residence or of such stable links to the Member State in question.
Les opérateurs de réseau mobile doivent fournir les services d'itinérance au tarif national à leurs clients qui résident habituellement dans l'État membre où ces opérateurs sont établis, ou qui ont, avec cet État membre, des liens stables, lors des déplacements ponctuels de ces clients dans l'Union. Si nécessaire, les opérateurs peuvent demander à leurs clients de produire une preuve de résidence ou de l'existence de liens stables avec l'État membre en question.

Mr. Minister, during today's Question Period, you were asked a question concerning an inspector who produced a report following the detection of listeria bacteria in the Toronto Maple Leaf plant.
Monsieur le ministre, lors de la période de questions d'aujourd'hui, on vous a posé une question qui portait sur un inspecteur qui a produit un rapport par suite de la détection du bacille listeria à l'usine Maple Leaf de Toronto.

That authorisation shall also indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66 where the production of the required records, data, procedures or any other material, or the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are not provided or are incomplete, and the fines provided for in Article 65 in conjunction with point (b) of Section IV of Annex I, where the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are incorrect or misleading.
Ce mandat mentionne également les astreintes prévues à l'article 66 dans le cas où les dossiers, données, procédures ou tout autre document demandé, ou les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, ne seraient pas fournis ou seraient incomplets, ainsi que les amendes prévues à l'article 65, en liaison avec l'annexe I, section IV, point b), dans le cas où les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, seraient inexactes ou trompeuses.

However once there is an embargo and everyone in the House knows there is an embargo, to raise it during question period and put the minister in a position where he cannot answer because there is an embargo, but then those asking the question can breach that and ask the question because they know the minister cannot answer, is not fair.
Toutefois, lorsqu'il y a un embargo et que tous les députés le savent, si on aborde le sujet au cours de la période des questions alors que le ministre ne peut répondre à cause de l'embargo, celui qui pose la question peut violer l'embargo et poser une question parce qu'il sait que le ministre ne peut répondre.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ) Mr. Speaker, retuning to the speech by my colleague for Argenteuil—Papineau—Mirabel, you know you can always count on me even if, despite your great care, you did not give me the floor to ask a final question during question period.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, pour revenir sur l'intervention de mon collègue de Argenteuil—Papineau—Mirabel, vous savez que vous pouvez toujours compter sur moi, même si, en dépit de votre grande sollicitude, vous ne m'avez pas accordé la parole pour poser une dernière question lors de la période des questions.

1. In the cases referred to in Article 14(3), a competent authority or the Commission may ask for further information, make comments or present reasoned objections to the placing on the market of the GMO(s) in question within a period of 60 days from the date of circulation of the assessment report.
1. Dans les cas visés à l'article 14, paragraphe 3, une autorité compétente ou la Commission peut demander des informations complémentaires, faire des observations ou émettre des objections motivées à la mise sur le marché des OGM concernés dans un délai de soixante jours à compter de la date de diffusion du rapport d'évaluation.

Mr. Minister, in question period today, I asked you about an operational unit.
Monsieur le ministre, aujourd'hui je vous ai interrogé pendant la période des questions au sujet d'une unité opérationnelle.