Traduction de «question is defeated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to defeat at the polls | to defeat in an election
la défaite électorale | l'échec électoral

acknowledge defeat | admit defeat
s'avouer vaincu | se reconnaître battu | concéder une élection

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

defeat device
dispositif de manipulation | dispositif d'invalidation

factor tending to defeat contractual liability
vice de consentement

Direct questioning
interrogation directe

closed question | closed-end question | closed-ended question | close-ended question | structured question | fixed-alternative question
question fermée

tone defeat switch
commutateur annulatif de tonalité

to defeat | to strike
défaire

defeat | loss
défaite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is now formally asking Italy to respond to its concerns that the manufacturer has not sufficiently justified the technical necessity – and thus the legality – of the defeat device used, and to clarify whether Italy has failed to meet its obligation to adopt corrective measures regarding the FCA type in question and to impose penalties on the car manufacturer.
La Commission demande maintenant officiellement à l'Italie de répondre aux doutes exprimés quant à la justification insuffisante de la nécessité technique – et partant, la légalité – du dispositif d'invalidation utilisé; elle souhaite en outre que l'Italie précise si elle a omis de remplir son obligation d'adopter des mesures correctives à l'égard du modèle de véhicule FCA en question et d'imposer des sanctions à l'encontre du constructeur.

2. Considers that the use of defeat devices undermines the effectiveness of existing air pollution regulations and emission controls; believes that such illegal activity may call into question the ECJ’s ongoing infringement proceedings against 17 Member States for exceeding pollutant limits under Directive 2001/81/EC on national emission ceilings and Directive 2008/50/EC on ambient air quality;
2. estime que l'utilisation de dispositifs d'invalidation compromet l'efficacité de la législation en vigueur relative à la pollution atmosphérique et du contrôle des émissions; considère que de telles pratiques illégales sont à même de remettre en cause les procédures d'infraction actuellement menées par la Cour de justice de l'Union européenne contre 17 États membres pour dépassement des quantités limites de polluants fixées par la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux et la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant;

In the case of straddling stocks, this ability to escape from the obligation could immediately defeat the point of the management measure in question.
Dans le cas des stocks chevauchants, cette possibilité de se soustraire à cette obligation pourrait saper immédiatement la mesure de gestion en question.

This is not a question of victory or defeat: we have an agreement between the three institutions, and the European Union has shown that it is able to take the lead in the fight against climate change.
Il n’y a ni vaincu, ni vainqueur, il y a un accord entre les trois institutions, et l’Union européenne a démontré sa capacité à prendre le leadership de cette lutte contre le changement climatique.

The answer to this question can be found in international law, in particular the Vienna Convention on the Law of Treaties. Article 18 of this Convention states that a state in this position is obliged to refrain from acts which would hinder or preclude the entry into force of the agreement in question, or which would defeat the agreement’s object and purpose.
La réponse à cette question peut être trouvée dans le droit international, en particulier la convention de Vienne sur le droit des traités, dont l’article 18 dispose que tout État dans cette situation est tenu de s’abstenir de tout acte qui empêcherait ou entraverait l’entrée en vigueur du traité en question ou qui le priverait de son objet et de son but.

With regard to your own challenging question about your opinion on the Committee of the Regions, I would like to state that, as you know, the constitutional regions are very much in the minority in the Committee of the Regions, and it is of course unnecessary to stage one’s own defeats. The Committee of the Regions was composed in such a way as to ensure that the constitutional regions would form a minority, and I would want them to be considered as federal states that, in the course of history, have never been given the chance to develop into Member States.
En ce qui concerne votre question provocante à propos de votre avis sur le Comité des régions, je voudrais tout de même préciser que les régions constitutionnelles sont - comme vous le savez - une minorité dans le Comité des régions et il ne faut évidemment pas organiser soi-même sa propre défaite. Le Comité des régions a été composé d'une telle façon que les régions constitutionnelles y représentent une minorité et je voudrais qu'elles soient considérées comme des États fédérés qui n'ont pas eu la chance, au cours de l'histoire, de se développer en États membres.

If, perchance, by ministerial negligence or error an appropriation or tax measure not in conformity with sections 53 and 54 of the British North America Act were to pass in the House of Commons and was subsequently defeated in the Senate, that Senate defeat would be a defeat of the government and that defeat would be a question of confidence.
Si, par hasard, à la suite d'une négligence ou d'une erreur du ministre, un projet de loi de crédits ou une mesure législative fiscale non conforme aux articles 53 et 54 de l'Acte de l'Amérique du Nord était adopté à la Chambre des communes et qu'il était ensuite rejeté au Sénat, ce rejet par le Sénat serait un rejet du gouvernement et il mettrait en cause la confiance envers le gouvernement.

On 1 January 1973, the UK, Ireland, and Denmark were admitted to the Community; Norway declined membership after the question was defeated by a majority of 53.49% in a national referendum.
Le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark furent admis dans la Communauté; la Norvège se désista, la question ayant été défaite par une majorité de 53,49 p. 100 dans un référendum national.

The House proceeded to the putting of the question on the main motion, as amended, That, in the opinion of this House, the government should continue increasingly to permit Members of the House of Commons to fully represent their constituents' views on the government's legislative program and spending plans by adopting the position that the defeat of any government measure, including a spending measure, shall not automatically mean the defeat of the government unless followed by the adoption of a formal motion.
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de plus en plus à permettre aux députés de représenter pleinement les opinions de leurs commettants sur son programme législatif et sur ses plans de dépense en adoptant pour règle que la défaite d'une mesure gouvernementale, même s'il s'agit d'une dépense, n'entraîne pas automatiquement la défaite du gouvernement à moins d'être suivis par l'adoption d'une motion en bonne et due forme.

6-9 (6) If the previous question is defeated, the main motion, amended or not, shall be dropped from the Orders of the Day.
6-9 (6) En cas du rejet de la question préalable, la motion principale, amendée ou non, est supprimée de l’ordre du jour.