Traduction de «question inquired whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

question as to whether
question de savoir si...

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

to reach a final conclusion on the question whether
préjuger la réponse à la question de savoir si

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) If the complaint involves a question about whether another Act or a regulation made under another Act is inconsistent with this Act or a regulation made under it, the member assigned to inquire into the complaint or, if three members have been assigned, the member chairing the inquiry, must be a member of the bar of a province or the Chambre des notaires du Québec.
(5) Dans le cas où la plainte met en cause la compatibilité d’une disposition d’une autre loi fédérale ou de ses règlements d’application avec la présente loi ou ses règlements d’application, le membre instructeur ou celui qui préside l’instruction, lorsqu’elle est collégiale, doit être membre du barreau d’une province ou de la Chambre des notaires du Québec.

Madam Speaker, today I would like to follow up on a question that I asked in the House on February 28 when I inquired whether the minister was aware, prior to the tragic death of Rémy Beauregard, of the serious crisis within Rights and Democracy.
Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui donner suite à la question que j'ai posée en Chambre le 28 février, alors que je demandais au ministre s'il était au courant, avant même la mort tragique de Rémy Beauregard, de la crise grave qui secouait Droits et Démocratie.

My question for the member is to inquire whether this issue has been raised at any time before with the current government or with other levels of government and has there been any uptake in terms of consideration of the well-founded point that has been raised today by the hon. member?
Le député pourrait-il dire si cette question a été soumise à un moment donné ou l'autre au gouvernement actuel ou à un autre ordre de gouvernement et si la question tout à fait légitime que soulève aujourd'hui le député a été prise en considération?

Оn 23 January 2007 I submitted a question for written answer to the Commission pursuant to Rule 110(4) of the Rules of Procedure, inquiring whether there was any official decision of the Commission on the closure of units 1, 2, 3 and 4 of the Kozloduy nuclear power plant and, if there was, when and on whose initiative it was adopted.
Le 23 janvier 2007, la Commission a été invitée, dans une question écrite posée sur la base de l’article 110, paragraphe 4, du règlement, à préciser si elle avait adopté une décision officielle concernant la fermeture des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et, dans l’affirmative, à quelle date et à l’initiative de quelle instance elle avait agi.

Оn 23 January 2007 I submitted a question for written answer to the Commission pursuant to Rule 110(4) of the Rules of Procedure, inquiring whether there was any official decision of the Commission on the closure of units 1, 2, 3 and 4 of the Kozloduy nuclear power plant and, if there was, when and on whose initiative it was adopted.
Le 23 janvier 2007, la Commission a été invitée, dans une question écrite posée sur la base de l'article 110, paragraphe 4, du règlement, à préciser si elle avait adopté une décision officielle concernant la fermeture des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et, dans l'affirmative, à quelle date et à l'initiative de quelle instance elle avait agi.

In the second part of the question, the Honourable Member inquires about the economic impact of the Commission decisions on football media rights and asks whether the Commission undertakes to carry out an economic analysis of these decisions.
Dans la deuxième partie de la question, l’honorable parlementaire s’enquiert de l’impact économique des décisions de la Commission sur les droits médiatiques des matchs de football et demande si la Commission s’engage à effectuer une étude économique de ces décisions.

(1445 ) Hon. Douglas Young (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, the Reform Party member who asked the first question inquired whether I had read the report.
(1445) L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, le député réformiste qui a posé la première question m'a demandé si j'avais lu le rapport et j'ai répondu que oui.

[English] Mr. Caccia: Madam Speaker, I rise on a point of order to inquire whether you are permitting questions and comments.
[Traduction] M. Caccia: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Permettez-vous des questions et des observations?