Vertaling van "question in return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

petition questioning a return
requête en contestation d'un rapport [ pétition contestant un rapport d'élection ]

Question Passed as Order for Return [ question passed as order for return ]
Question transformée en ordre de dépôt de documents [ question transformée en ordre de dépôt de document ]

question referred back to the group [ question returned to the group | mirror question ]
question en miroir [ question-miroir | question de renvoi au groupe ]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

flow return | return | return line | return pipe
canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

handling a return | handling returns | conduct returns | handle returns
gérer les retours

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

closed circuit wind tunnel | return circuit wind tunnel | return flow tunnel | return flow wind tunnel
soufflerie à retour

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the land in question was returned to use for agricultural activities during the previous calendar year; and
les terres concernées ont été réutilisées à des fins agricoles au cours de l'année civile précédente; et

Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.
Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.

481. analysis of requirements in the Member State in question in terms of the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States related to the above and an indication of operational objectives designed to meet these requirements during the period covered by the multiannual programme.
(b) une analyse des besoins de l'État membre concerné en ce qui concerne la coopération avec les autorités consulaires et les services d'immigration de pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et forcé, la façon de concevoir les mesures de réintégration et le caractère durable des retours, le renforcement des capacités des autorités administratives et judiciaires compétentes et la coopération avec d'autres États membres dans les domaines précités, ainsi qu'une indication des objectifs opérationnels conçus pour répondre à ces besoins au cours de la période couverte par le programme pluriannuel.

(2) If there is an equality of votes between each answer to a referendum question, the returning officer shall indicate that on the return of the writ.
(2) En cas de partage des voix entre les réponses à une question référendaire, le directeur du scrutin signale le fait sur le rapport.

In addition, the House can always “receive petitions setting forth grievances and praying for a remedy, provided they do not question the return of a Member ”.
En outre, la Chambre a toujours le loisir de « recevoir des pétitions demandant le redressement d’un grief, à condition qu’elles ne remettent pas en question l’élection d’un député ».

In addition, the House can always “receive petitions setting forth grievances and praying for a remedy, provided they do not question the return of a Member.”.
De plus, la Chambre peut toujours recevoir des pétitions exposant des griefs et priant le Parlement d’y porter remède, à condition qu’elles ne mettent pas en cause l’élection d’un député.

He undertook to review the supplementary question and return to the House if necessary.
Il s’est engagé à examiner la question complémentaire et à en faire rapport à la Chambre, au besoin.

an analysis of requirements in the Member State in question in terms of the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States in relation to the above and an indication of the operational objectives designed to meet those requirements during the period covered by the multiannual programme.
une analyse des besoins de l'État membre concerné en ce qui concerne la coopération avec les autorités consulaires et les services d'immigration des pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et de retour forcé, la façon de concevoir les mesures de réintégration et d'assurer le caractère durable des retours, le renforcement des capacités des autorités administratives et judiciaires compétentes et la coopération avec d'autres États membres dans les domaines précités, ainsi que l'indication des objectifs opérationnels conçus pour répondre à ces besoins au cours de la période couverte par le programme pluriannuel.

I am certainly prepared to make inquiries specifically with regard to that question and return to the chamber with the information for the honourable senator as quickly as possible.
Je suis tout à fait disposé à me renseigner et à revenir à la Chambre dans les plus brefs délais pour communiquer l'information voulue à l'honorable sénateur.

Member States shall take the necessary measures to oblige carriers which are unable to effect the return of a third-country national whose entry is refused to find means of onward transportation immediately and to bear the cost thereof, or, if immediate onward transportation is not possible, to assume responsibility for the costs of the stay and return of the third-country national in question.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour imposer aux transporteurs qui ne sont pas en mesure d'assurer le retour d'un ressortissant de pays tiers dont l'entrée est refusée l'obligation de trouver immédiatement le moyen de réacheminement et de prendre en charge les frais correspondants, ou, lorsque le réacheminement ne peut être immédiat, de prendre en charge les frais de séjour et de retour du ressortissant de pays tiers en question.