Traduction de «question in pursuit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

skiathlon | skiathlon event | skiathlon competition | pursuit | double pursuit | pursuit competition | pursuit race
skiathlon | épreuve de skiathlon | poursuite | double poursuite | épreuve de poursuite | duathlon

pursuit | pursuit competition | pursuit race | pursuit event
poursuite | course poursuite | épreuve de poursuite

cross-border hot pursuit | hot pursuit
poursuite transfrontalière

team pursuit | team pursuit race
course de poursuite par équipes | poursuite par équipes

individual pursuit | individual pursuit race
course de poursuite individuelle | poursuite individuelle

cross-border hot pursuit | hot pursuit
poursuite transfrontalière | poursuite

pursuit line [ pursuiter's line ]
ligne de poursuite

hot pursuit
poursuite

in or in connection with his trade or business | in the pursuit or on behalf of his business
dans l'exercice de son métier

closed question | closed-end question | closed-ended question | close-ended question | structured question | fixed-alternative question
question fermée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Any evidence of formal qualifications or set of evidence of formal qualifications issued by a competent authority in a Member State, certifying successful completion of training in the Union, on a full or part-time basis, within or outside formal programmes, which is recognised by that Member State as being of an equivalent level and which confers on the holder the same rights of access to or pursuit of a profession or prepares for the pursuit of that profession, shall be treated as evidence of formal qualifications referred to in Article 11, including the level in question’.
«Est assimilé à un titre de formation visé à l’article 11, y compris quant au niveau concerné, tout titre de formation ou ensemble de titres de formation qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, sur la base d’une formation à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre de programmes formels ou non, dès lors qu’il sanctionne une formation acquise dans l’Union, reconnue par cet État membre comme étant de niveau équivalent et qu’il confère à son titulaire les mêmes droits d’accès à une profession ou d’exercice de celle-ci, ou qui prépare à l’exercice de cette profession».

they attest that the holder has been prepared for the pursuit of the profession in question.
attester la préparation du titulaire à l’exercice de la profession concernée.

2. Access to, and pursuit of, a profession as described in paragraph 1 shall also be granted to applicants who have pursued the profession in question on a full-time basis for one year or for an equivalent overall duration on a part-time basis during the previous 10 years in another Member State which does not regulate that profession, and who possess one or more attestations of competence or evidence of formal qualifications issued by another Member State which does not regulate the profession.
2. L’accès à la profession et son exercice, tels que décrits au paragraphe 1, sont également accordés aux demandeurs qui ont exercé la profession en question à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession et qui possèdent une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titre de formation délivré par un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession.

Any evidence of formal qualifications or set of evidence of formal qualifications issued by a competent authority in a Member State, certifying successful completion of training in the Union, on a full or part-time basis, within or outside formal programmes, which is recognised by that Member State as being of an equivalent level and which confers on the holder the same rights of access to or pursuit of a profession or prepares for the pursuit of that profession, shall be treated as evidence of formal qualifications referred to in Article 11, including the level in question.
Est assimilé à un titre de formation visé à l'article 11, y compris quant au niveau concerné, tout titre de formation ou ensemble de titres de formation qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, sur la base d'une formation à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre de programmes formels ou non, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans l'Union, reconnue par cet État membre comme étant de niveau équivalent et qu'il confère à son titulaire les mêmes droits d'accès à une profession ou d'exercice de celle-ci, ou qui prépare à l'exercice de cette profession.

Any evidence of formal qualifications or set of evidence of formal qualifications issued by a competent authority in a Member State, certifying successful completion of training in the Community which is recognised by that Member State as being of an equivalent level and which confers on the holder the same rights of access to or pursuit of a profession or prepares for the pursuit of that profession, shall be treated as evidence of formal qualifications of the type covered by Article 11, including the level in question.
Est assimilé à un titre de formation sanctionnant une formation visée à l'article 11, y compris quant au niveau concerné, tout titre de formation ou ensemble de titres de formation qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans la Communauté, reconnue par cet État membre comme étant de niveau équivalent et qu'il y confère les mêmes droits d'accès à une profession ou d'exercice de celle-ci, ou qui prépare à l'exercice de cette profession.

Save where they are ruled out by the exclusions in Articles 19 to 26 or pursuant to Article 30, concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to contracts which have a value excluding value-added tax (VAT) estimated to be no less than the following thresholds:
À moins qu'ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 19 à 26 ou conformément à l'article 30 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:

3. If a Member State considers that the criteria established by a platform do not correspond to the level of knowledge appropriate for the pursuit of the profession in question on its territory, or that a platform to which it initially subscribed no longer offers adequate guarantees, it shall inform the Commission accordingly, which shall inform the other Member States thereof.
3. Si un État membre considère que les critères établis par une plate‑forme ne sont pas conformes au niveau de compétence requis pour l'exercice de la profession spécifique sur son territoire et que la plate‑forme à laquelle il a initialement souscrit ne présente plus les garanties adéquates, il en fait part à la Commission qui en donnera notification aux autres États membres.

4. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of specialist medical training corresponding, for the specialist training in question, to the titles listed in Annex VI, point 6.1, awarded by the Member States listed therein and attesting a course of training which began after the reference date laid down in Annex V, point 5.1.3 and before the deadline laid down in Article 58, and shall, for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of specialised doctor, give such evidence the same effect on its territory as certificates of training which it itself issues.
4. Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît les titres de formation de médecin spécialiste qui correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations figurant à l'annexe VI, point 6.1, délivrés par les États membres y énumérés et sanctionnant une formation qui a commencé après la date de référence visée à l'annexe V, point 5.1.3 et avant l'expiration du délai prévu à l'article 58, en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles de médecin spécialiste et leur exercice.

Most contributors go well beyond the specific question posed, to their views on how far society should go in pursuit of energy goals, how this should best be done, at what cost to whom.
La plupart des participants au débat ne s'en tiennent pas à la question précise qui est posée, mais se demandent jusqu'où la société doit aller dans la poursuite des objectifs énergétiques, quels sont les meilleurs moyens d'y parvenir, à quel prix et pour qui.

The first issue is the European educational area which hovers above all the reports rather like a question mark, and we undoubtedly have a variety of views on this: there is no doubt whatsoever, and this is without prejudice to the concept of subsidiarity, that we need to coordinate our education policies in the Union in pursuit of the Lisbon goals.
Le premier problème est l'espace éducatif européen, qui plane sur tous les rapports comme un point d'interrogation, et il est clair que les avis divergent en la matière : il ne fait toutefois aucun doute, et ceci sans porter atteinte au principe de subsidiarité, que nous devons coordonner nos politiques d'éducation au sein de l'Union afin d'atteindre les objectifs fixés à Lisbonne.