Traduction de «question could arise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment
Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire

any questions arising
toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

Treaty between the United Kingdom and the United States of America concerning Boundary Waters and Questions arising along the Boundary between Canada and the USA
Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique concernant les eaux limitrophes et les questions qui découlent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments
Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements

Joint Advisory Committee on Social Questions arising in the Railway Industry
Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer

Joint Advisory Committee on Social Questions arising in Road Transport
Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F Questions concerning the quality of legal aid services could arise, and one improvement may therefore trigger demands for additional improvements
F des doutes pourraient naître sur la qualité des services d'assistance judiciaire et une amélioration pourrait par conséquent déclencher d'autres demandes d'amélioration,

Conversely, in the case of "over-achieving" in respect of a previously agreed environmental agreement, the question arises whether the surplus emissions reductions could be sold on the market.
Par contre, dans le cas d'un dépassement des valeurs de réduction fixées par un accord environnemental passé antérieurement, la question se pose de savoir si le surplus de réduction des émissions peut être vendu sur le marché.

27. Considers it important to discuss problems of calendar as well as legal and procedural aspects that could arise in the event that a timely agreement on the financing of a new agency, pursuant to Point 47 of the IIA of 17 May 2006, is not reached in parallel with the decisions taken by the legislator; considers it equally essential to reflect on some procedural safeguards in order to ensure the full involvement of the budgetary authority in all questions which have a budgetary impact, such as the extension of agencies' task lists;
27. juge important d'aborder les problèmes de calendrier aussi bien que les aspects juridiques et procéduraux pouvant découler du fait qu'un accord ne peut être dégagé à temps sur le financement d'une nouvelle agence, conformément au point 47 de l'AII du 17 mai 2006, parallèlement aux décisions prises par le législateur; juge tout aussi indispensable d'examiner les garanties procédurales pour assurer la pleine participation de l'autorité budgétaire en ce qui concerne l'ensemble des questions ayant une incidence budgétaire, par exemple l'extension des missions des agences;

15. Considers it important to discuss problems of calendar as well as legal and procedural aspects that could arise in the event that a timely agreement on the financing of a new agency, pursuant to Point 47 of the IIA of 17 May 2006, is not reached in parallel with the decisions taken by the legislator; considers it equally essential to reflect on some procedural safeguards in order to ensure the full involvement of the budgetary authority in all questions which have a budgetary impact such as the extension of agencies' task lists;
15. juge important d'aborder les problèmes de calendrier aussi bien que les aspects juridiques et procéduraux pouvant découler du fait qu'un accord ne peut être dégagé à temps sur le financement d'une nouvelle agence, conformément au point 47 de l'AII du 17 mai 2006, parallèlement aux décisions prises par le législateur; juge tout aussi indispensable d'examiner les garanties procédurales pour assurer la pleine participation de l'autorité budgétaire en ce qui concerne l'ensemble des questions ayant une incidence budgétaire, par exemple l'extension des missions des agences;

the extent to which, when accepting the take-or-pay commitments in question, the undertaking could reasonably have foreseen, having regard to the provisions of this Directive, that serious difficulties were likely to arise.
la mesure dans laquelle, au moment d’accepter les engagements «take or pay» en question, l’entreprise aurait raisonnablement pu prévoir, vu les dispositions de la présente directive, que des difficultés graves étaient susceptibles de se produire.

The continuation of the partnership and cooperation agreement after the European Union is enlarged must not mean that we accept claims for compensation arising out of trade issues, for then the whole world could do likewise, and I do not believe that a precedent of this kind would be acceptable; the question also arises of whether the figures Russia has produced are correct.
La poursuite de l’accord de partenariat et de coopération après l’élargissement de l’Union européenne ne doit en aucun cas signifier que nous acceptions les demandes de compensation découlant des questions commerciales, car le monde entier pourrait en faire autant et je ne crois pas qu’un précédent de ce type soit acceptable; il nous faut aussi savoir si les chiffres que la Russie a présentés sont corrects.

If we could agree on those two questions, we would have an amicable solution to all the other questions that arise.
Si nous pouvions nous mettre d'accord sur ces deux questions, nous disposerions d'une solution à l'amiable pour toutes les autres questions qui se posent.

(g) the extent to which, when accepting the take-or-pay commitments in question, the undertaking could reasonably have foreseen, having regard to the provisions of this Directive, that serious difficulties were likely to arise.
g) la mesure dans laquelle, au moment d'accepter les engagements "take or pay" en question, l'entreprise aurait raisonnablement pu prévoir, vu les dispositions de la présente directive, que des difficultés graves étaient susceptibles de se produire.

The question arises whether the Member States could better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.
La question se pose en effet de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux investir les importants moyens humains et financiers consentis, partiellement soutenus par le Fonds européen pour les réfugiés, qu'ils consacrent à l'accueil des personnes déplacées pendant la durée de procédures parfois longues et aboutissant souvent à des décisions de rejet, qui supposent, en principe, un rapatriement après un séjour prolongé.