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Any questions arising
Question arises

Traduction de «question arises namely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment

Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire


any questions arising

toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]




Treaty between the United Kingdom and the United States of America concerning Boundary Waters and Questions arising along the Boundary between Canada and the USA

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique concernant les eaux limitrophes et les questions qui découlent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis


Joint Advisory Committee on Social Questions arising in the Railway Industry

Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer


Joint Advisory Committee on Social Questions arising in Road Transport

Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route


Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism ...[+++]

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enf ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Consequently, the question arises as to whether it is appropriate for domain name services and digital certification services to be bundled in this way.

Par conséquent, il est permis se demander s'il est justifiable de marier ainsi des services d'attribution de noms de domaines et des services de certification numérique.


Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.

De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.


1b. If acts have been performed in the name of a European political party or European political foundation before registration in accordance with Articles 3 and 6, and the European political party or European political foundation in question does not assume the obligations arising out of such acts, the natural persons, parties or legal entities which performed those acts shall remain jointly and severally liable therefor.

1 ter. Si des actes ont été accomplis au nom d'un parti politique européen ou d'une fondation politique européenne avant l'enregistrement conformément aux articles 3 et 6, et si ledit parti politique européen ou ladite fondation politique européenne ne reprend pas les engagements résultant de tels actes, les personnes physiques, les partis ou autres entités juridiques qui les ont accomplis en sont solidairement et indéfiniment responsables.


Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitume ...[+++]

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de ...[+++]


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The regulation will apply only to the dissolution of the marriage or cessation of marital obligations (legal separation) and will not apply to matters relating to the legal capacity of natural persons, the existence, validity or recognition of a marriage, the annulment of a marriage, the name of the spouses, the property consequences of the marriage, parental responsibility, maintenance obligations, trusts or successions, even if they arise merely as a preliminary question within the context ...[+++]

Le règlement s’appliquera uniquement à la dissolution du mariage ou à la cessation des obligations conjugales (séparation de corps) et ne s’appliquera pas aux questions relatives à la capacité des personnes physiques, à l’existence, la validité ou la reconnaissance du mariage, à l’annulation du mariage, au nom des époux, aux effets patrimoniaux du mariage, à la responsabilité parentale, aux obligations alimentaires, aux fiducies ou successions, même si elles ne sont soulevées qu’à titre préalable dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation de corps.


That being true, an obvious question arises namely, why was the process structured this way in the first place?

Dès lors, une question évidente se pose : pourquoi le processus a-t-il été structuré ainsi à la base?


– (DE) Mr President, since my name has been mentioned, I would like, further to Rule 149 (1) of the Rules of Procedure, to simply say that I, too, have been questioned by a television crew, and, before misleading rumours arise, that it is indeed the case that I was using my car early yesterday morning in Kehl, but this is no cause for even more speculation.

- (DE) Monsieur le Président, vu que mon nom a été cité, je signalerai simplement, en vertu de l’article 149, paragraphe 1, du règlement, que j’ai également été questionné par une équipe de télévision. Et j’ajouterai, avant que des rumeurs mensongères ne s’installent, que je me déplaçais en effet avec ma voiture dans Kehl hier en début de matinée, mais ce n’est pas une raison pour spéculer davantage sur ce point.


The first stock exchanges are being set up on which you can trade, auction and sell your own domain name, which is why the question of intellectual property arises here: what is being done about licensing?

Les premières bourses voient le jour, où l’on peut négocier, vendre aux enchères et vendre les domain name. La question de la propriété intellectuelle se pose donc ici aussi : qu’en est-il de l’octroi de licences ?


They try to ignore the other part, namely, that the obligation arises only in response to a clear vote and a clear question.

Ils essaient de ne pas tenir compte de l'autre partie, selon laquelle l'obligation n'existe que par suite d'une réponse exprimée par une majorité claire à une question claire.


It arises from the following question: Are we justified in removing the guarantees given to two minorities mentioned in section 93, namely the Roman Catholic and Protestant communities?

Elle a trait à la question suivante: sommes-nous fondés d'abolir des garanties confessionnelles données à deux minorités mentionnées dans l'article 93, à savoir les communautés de foi catholique et protestante?




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Date index: 2025-03-09
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