Vertaling van "question arises because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment
Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire

any questions arising
toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

question arises
la difficulté surgit

Treaty between the United Kingdom and the United States of America concerning Boundary Waters and Questions arising along the Boundary between Canada and the USA
Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique concernant les eaux limitrophes et les questions qui découlent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Joint Advisory Committee on Social Questions arising in Road Transport
Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

Joint Advisory Committee on Social Questions arising in the Railway Industry
Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?
S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?

The question arises because the different methods of avoiding double taxation currently followed by Member States under their existing legislation and bilateral treaties with third countries must be taken into account.
La question se pose parce qu'il faut tenir compte des différentes méthodes qu'appliquent les États membres pour éviter la double imposition, sur la base de leur législation actuelle et des traités bilatéraux conclus avec des pays tiers.

I hope this debate will help identify possible new actions that are necessary at European Union level on the question of preserving beekeeping and the production of honey and related products, but also to help preserve bee health and prevent any problems that could arise because of disease or pollution.
J’espère que cette discussion contribuera à identifier les éventuelles actions nouvelles qui sont nécessaires au niveau de l’Union européenne sur la question du maintien des élevages d’abeilles et de la production de miel et de produits apicoles, mais aussi pour contribuer à maintenir la santé des abeilles et éviter éventuellement que certains problèmes n’apparaissent à cause de maladies ou de questions liées à la pollution.

The question arises --to put it in the Commission’s words-- whether, because of legislative neglect, “the ECJ has been forced to make judgements to determine tax policy”.
Pour reprendre la formule de la Commission, la question se pose de savoir dans quelle mesure la Cour de justice des Communautés européennes a été contrainte par la négligence du législateur à statuer pour déterminer la politique fiscale.

According to the group of 20 scientists, moreover, questions arise regarding the independent status of studies of mobile telephone use, because of the way in which these studies have been financed.
D'autre part, selon le groupe des vingt scientifiques, un problème d'indépendance se pose concernant le financement d'études scientifiques sur l'utilisation des téléphones mobiles.

I am disappointed not only because we naturally wanted to gain our own impression of the local situation – and viewed this as a contribution towards further mutual understanding – but also because a basic political question arises here which has been answered in the negative.
Non seulement parce que nous aurions évidemment bien aimé nous faire nous-mêmes notre propre idée de la situation - et que nous avions considéré cela comme une contribution à la poursuite de la compréhension mutuelle - mais aussi parce qu’il s’agit d’une question politique fondamentale, et que cette question a reçu une réponse négative.

This decision is already under review by a national court. Although the present case and the case dealt with in Germany are not identical in their structure and legal form, similar questions arise because of their identical competitive "core", the union of Hochtief and Holzmann's construction activities.
Certes, la présente affaire et l'affaire traitée en Allemagne ont une construction différente du point de vue du droit des sociétés, mais elles soulèvent des questions très similaires sur le plan économique et juridique, car leur objectif en matière de concurrence est le même, à savoir fusionner les activités de construction de Hochtief et de Holzmann.

However, a question arises because the bill says " may" and not " shall" .
Cependant, une question surgit car le projet de loi dit «peut» et non «doit».

Whereas the right of a transport undertaking to compensation will arise at the time of the decision by a Member State to maintain the public service obligation in question ; whereas, however, because budgets are drawn up on an annual basis such right cannot arise during the initial period of operation of this Regulation before 1 January 1971 ; whereas this date, may in the event of the time limit for the study of applications from transport undertakings being extended, likewise be altered to a later date;
considérant que le droit à compensation des charges doit naître pour les entreprises de transport à compter de la décision prise par les États membres de maintenir une obligation de service public ; qu'en raison du système d'annualité budgétaire, ce droit ne peut cependant naître, dans la période initiale d'application du présent règlement, avant le 1er janvier 1971, cette date pouvant être prorogée en liaison avec d'éventuelles prorogations des délais d'examen des demandes des entreprises de transport;