Vertaling van "question and therefore cannot " (Engels → Frans) :

As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.
En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.

In particular, aid schemes which fail to give sufficient priority to the elimination of pollution at source or to the correct application of the polluter pays principle cannot be considered compatible with the common interest, and therefore cannot be authorised by the Commission.
Ainsi, les régimes d'aide qui n'accordent pas suffisamment la priorité à l'élimination de la pollution à la source ou à l'application correcte du principe du pollueur-payeur ne peuvent être déclarés compatibles avec l'intérêt public et, partant, la Commission ne peut les autoriser.

Long-term access prices should only reflect the reduction of risk for the investor and therefore cannot be lower than the cost-oriented price to which no higher risk premium reflecting the systematic risk of the investment is added.
Les tarifs d’accès à long terme ne devraient refléter que la limitation de risque pour l’investisseur et ne peuvent donc pas être inférieurs à celui, orienté vers les coûts, auquel n’est ajoutée aucune prime de risque plus élevé reflétant le risque systématique d’investissement.

The volume discount should only reflect the reduction of risk for the investor and therefore cannot result in access prices which are lower than the cost-oriented price to which no higher risk premium reflecting the systematic risk of the investment is added.
La remise sur quantité ne devrait refléter que la limitation de risque pour l’investisseur et ne peut donc donner des tarifs d’accès inférieurs à celui, orienté vers les coûts, auquel n’est ajoutée aucune prime de risque plus élevé reflétant le risque systématique d’investissement.

The restoration of land that has been severely degraded or heavily contaminated and therefore cannot be used, in its present state, for agricultural purposes is a way of increasing the amount of land available for cultivation.
La restauration de terres qui ont été sévèrement dégradées ou fortement contaminées et qui ne peuvent, par conséquent, être exploitées dans leur état actuel à des fins agricoles, est un moyen d’augmenter la superficie des terres disponibles pour les cultures.

It is also the case that the data in question are so all-embracing that you cannot say that they are not relevant and not excessive and therefore cannot fall under Article 6 of that directive.
Qui plus est, il se fait également que ces données sont tellement générales qu'il n'est pas possible de déterminer si elles sont sans importance ou fondamentales et qu'elles ne peuvent donc pas non plus tomber dans le champ de l'article 6 de cette directive.

– (DA) Mr President, if I had been asked in the question to provide the information that is being requested here, I might perhaps have been able to do so. The information was not, however, requested in the question, and I cannot therefore offer an answer.
- (DA) Monsieur le Président, si la question m’avait été clairement posée de fournir les informations demandées, j’aurais peut-être été en mesure de le faire, mais ce point ne figurait pas dans la question et je ne peux donc y répondre.

The Commission has not yet completed its consideration of the cases in question and therefore cannot bring forward the decision that will be taken on the proceedings currently underway.
La Commission n'a pas encore terminé l'examen des cas en question et ne peut donc anticiper quelle sera la décision éventuelle qui découlera des procédures actuellement en cours.

– (SV) My reply will be quite short. The Council has neither discussed nor adopted a stance on the issues brought up by Mr Sacrédeus and therefore cannot answer the question.
- (SV) Ma réponse d'introduction sera relativement courte : le Conseil n'a ni discuté, ni pris position par rapport aux questions soulevées par M. Sacrédeus et ne peut dès lors y répondre.