Traduction de «quebec without referring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without reference to race, creed or sex
sans distinction de race, de croyance ou de sexe

display without references
visualisation sans references

Reference concerning an objection to a resolution to amend the Constitution [ Quebec Veto Reference ]
Renvoi relatif à une opposition à une résolution pour modifier la Constitution [ Renvoi relatif au droit de veto du Québec | affaire concernant le droit de veto du Québec | Renvoi relatif au droit de veto conventionnel du Québec ]

Québec Without Borders program
programme Québec sans frontières

extension without reference
prorogation sans consultation préalable

reference quantity without compensation
quantité de référence sans indemnisation

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) if the charity charges the recipient an amount as tax under that Part in respect of the supply, the consideration for the supply does not, and could not reasonably be expected to, equal or exceed the direct cost of the supply determined without reference to tax imposed under that Part and without reference to any tax that became payable under the first paragraph of section 16 of An Act respecting the Québec sales tax, R.S.Q., c. T-0.1, at a time when the charity was a registrant as defined in section 1 of that Act.
b) si l’organisme demande à l’acquéreur un montant au titre de la taxe prévue à la partie IX de la loi relativement à la fourniture, la contrepartie de la fourniture n’est ni égale ni supérieure à son coût direct et il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce qu’elle le soit, ce coût direct étant déterminé compte non tenu de la taxe imposée par cette partie ni de la taxe qui est devenue payable aux termes du premier alinéa de l’article 16 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., ch. T-0.1, à un moment où l’organisme était un inscrit au sens de l’article 1 de cette loi.

Pursuant to order of reference of Thursday, February 10, 2000 your committee has considered Bill C-20, an act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, and has agreed, on Thursday, February 24, 2000, to report it without amendments.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 février 2000, votre Comité a étudié le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, et a convenu, le jeudi 24 février 2000, d'en faire rapport sans amendement.

How can history, for instance, be taught in Quebec without referring to the Judeo-Christian tradition?
Comment enseigner l'histoire, par exemple, au Québec, sans faire référence à la tradition judéo-chrétienne?

Your Committee, to which was referred Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, May 18, 2000, examined the said Bill and now reports the same without amendment.
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 mai 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Your Committee, to which was referred Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, May 18, 2000, examined the said Bill and now reports the same without amendment.
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-20, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 18 mai 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.