Vertaling van "quebec the updating procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Procedures for the development, preparation, production and the updating of NATO Standardization Agreements (STANAG) and Allied Publications (AP)
Mise au point, établissement et tenue à jour des Accords de standardisation OTAN (STANAG) et Publications Interalliées (AP)

An Act respecting adoption and amending the Youth Protection Act, the Civil Code of Québec and the Code of Civil Procedure
Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile

An Act respecting adoption and amending the Civil Code of Québec, the Code of Civil Procedure and the Youth Protection Act
Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Quebec's permanent list of electors were used to compile the Register so there would be no enumeration in Quebec the updating procedure would be simplified even further, since we would simply have to send the Chief Electoral Officer the updates we ourselves had made on a monthly basis, beginning in May to our permanent lists.
Si la liste électorale permanente du Québec était utilisée aux fins de la constitution du Registre, donc il n'y aurait pas de recensement au Québec, la procédure de mise à jour en serait encore davantage simplifiée, puisque nous n'aurions qu'à transmettre au directeur général des élections du Canada, les mises à jour que nous aurions nous-mêmes effectuées sur nos listes permanentes, mensuellement à compter du mois de mai.

The Commission also proposed an updating of the list of projects, a more general description of the projects, and a flexible procedure (committee procedure instead of codecision) for updating the detailed description of projects.
La Commission a également proposé une mise à jour de la liste de projets, une description plus générale des projets ainsi qu'une procédure plus souple (une procédure en comité au lieu d'une codécision) pour la mise à jour de la description détaillée des projets.

As the foundation is laid for the upcoming PRISM migration, the House Administration has moved integral parts of the Journals Plus application to a new platform where the updated Procedural Review and Libraries modules have been created.
Pendant que se prépare la migration vers PRISME, l'Administration de la Chambre a transféré des volets entiers de l'application Journals Plus sur une nouvelle plate-forme où ont été installés les modules à jour de la Revue de la procédure et des bibliothèques.

Number of procedures relating to the assessment of periodic safety update reports, as well as number of marketing authorisation holders and number of chargeable units per procedure; number of reports submitted per procedure and number of marketing authorisation holders that have submitted a joint periodic safety update report.
Nombre de procédures relatives à l’évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité, ainsi que nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché et nombre d’unités de facturation par procédure; nombre de rapports soumis par procédure et nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant soumis un rapport périodique actualisé de sécurité conjoint.

‘Where there are comments from Member States or where the Commission deems the update not to be in conformity or to be insufficient, the Commission shall submit the updated plans to the Standing Veterinary Committee, which must act under the regulatory procedure referred to in Article 33(3)’.
«En cas d’observations de la part des États membres, ou lorsque la mise à jour n’est pas jugée conforme ou est jugée insuffisante par la Commission, celle-ci soumet le plan mis à jour au comité vétérinaire permanent, qui statue en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 33, paragraphe 3».

It was a great pleasure, on behalf of the House along with the member for Saskatoon—Wanuskewin, to collaborate with both houses and staff of the parliament in Trinidad and Tobago to develop statements of principle and recommendations to update procedures and resourcing for the house and committees in that sister parliament.
C'est avec grand plaisir que le député de Saskatoon—Wanuskewin et moi avons collaboré avec les deux Chambres et avec le personnel du Parlement de Trinité-et-Tobago pour élaborer des énoncés de principe et des recommandations visant à actualiser les procédures et les ressources de la Chambre et des comités de ce Parlement qui nous est apparenté.

Each railway undertaking and infrastructure manager shall set up its own procedures for issuing and updating certificates in accordance with this Directive, as part of its safety management system, as well as appeals procedures allowing drivers to request a review of a decision relating to the issue, updating, suspension or withdrawal of a certificate.
Chaque entreprise ferroviaire et chaque gestionnaire de l’infrastructure établit ses propres procédures pour la délivrance et la mise à jour des attestations conformément à la présente directive et les intègre dans son système de gestion de la sécurité, ainsi que les procédures de recours permettant aux conducteurs de demander la révision d’une décision relative à la délivrance, à la mise à jour, à la suspension ou au retrait d’une attestation.

2. The obligations of marketing authorisation holders laid down in Article 107b of Directive 2001/83/EC and the procedures under Article 107b and Article 107c of that Directive shall apply to the submission of periodic safety update reports, the establishment of Union reference dates and changes to the frequency of submission of periodic safety update reports for medicinal products for human use authorised in accordance with this Regulation.
2. Les obligations des titulaires d’autorisations de mise sur le marché, telles qu’elles sont énoncées à l’article 107 ter de la directive 2001/83/CE, et les procédures prévues par les articles 107 ter et 107 quater de ladite directive s’appliquent à la soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, à la fixation de dates de référence pour l’Union et aux modifications de la fréquence de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité pour les médicaments à usage humain qui ont été autorisés conformément au présent règlement.

Like Quebec's Civil Code, which ensures greater relevance of the law to the current realities of Quebec by updating the rules of civil law in a language appropriate to the 21st century, the harmonization of federal laws and regulations compensates for the obsolescence of federal law and ensures that it more properly meets the needs of Canadian society.
À l'instar du Code civil du Québec, qui assure une meilleure adéquation entre le droit et les réalités québécoises actuelles en opérant un renouvellement des règles du droit civil dans une langue appropriée au XXIe siècle, l'harmonisation des lois et des règlements fédéraux pallie la désuétude du droit fédéral et fait en sorte que ce dernier réponde plus adéquatement aux besoins de la société canadienne.

I am convinced that co-operativess, as well as the Conseil québécois, as well as various professors—there are two chairs on co-operation in Montreal—will be pleased to provide advice to us, as they did when the Quebec government updated its legislation.
Je suis certaine que des coopératives, tout comme le Conseil québécois, et des professeurs—il y a deux chaires sur la coopération à Montréal—se feront un plaisir de venir nous conseiller comme ils l'ont fait quand le gouvernement du Québec a modernisé sa loi.