Traduction de «quebec similarly received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest receivable and similar income
intérêts et produits assimilés

Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of the interest from funds kept in trust for union and employer dues received from employers of the construction industry
Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par l'Office de la construction du Québec

Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration
Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) The offeree cooperative is deemed to hold in trust for the dissenting shareholders the amounts it receives under subsection (6), and the offeree cooperative must deposit the amounts in a separate account in a body corporate any of whose deposits are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation or guaranteed by the Quebec Deposit Insurance Board or by any other similar entity created by the law of another province, and must place any thing received in lieu of money in the custody of such a body corporate.
(7) La coopérative pollicitée est réputée détenir en fiducie ou en fidéicommis, pour le compte des détenteurs de parts de placement dissidents, toute contrepartie reçue en vertu du paragraphe (6); elle doit déposer les fonds à un compte distinct ouvert auprès d’une personne morale bénéficiant de la garantie de la Société d’assurance-dépôts du Canada, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec ou d’une telle entité établie par une loi provinciale et confier toute contrepartie non monétaire à la garde d’une telle institution.

On page 4 of your brief, at the top, you say that preliminary figures show that for every 10 francophones in Quebec receiving specialized training, only 5 anglophones receive similar training.
À la page 4 de votre mémoire, en haut, vous dites que les chiffres préliminaires montrent que pour 10 francophones au Québec qui reçoivent une formation spécialisée, seuls 5 anglophones en reçoivent une.

[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, the leader of the Bloc Québécois is talking about allegations, the same types of allegations that say that the Parti Québécois in Quebec similarly received funds inappropriately.
[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, une fois de plus, le chef du Bloc québécois parle d'allégations, le même type d'allégations selon lesquelles le Parti québécois aurait obtenu des fonds de façon inappropriée.

This afternoon, I received a letter from one of my constituents in Vaudreuil-Soulanges talking about the need to make sure that products entering Quebec and Canada meet standards that are similar to the ones that are applied here in Canada.
Dès cet après-midi, j'ai reçu une lettre d'un citoyen de ma circonscription, Vaudreuil-Soulanges, laquelle portait sur la nécessité de s'assurer que les produits qui entrent au Québec et au Canada respectent des normes similaires à celles qui sont observées ici, au Canada.

I wonder if a hunter who kills an animal without lawful excuse could receive a sentence of five years imprisonment (1645) Similarly, Bill C-15B could cause problems, particularly for breeders and the entire sport hunting industry in Quebec, as well as for medical and scientific researchers.
Je me questionne à savoir si un chasseur qui tue un animal sans excuse légitime sera passible de cinq ans de prison (1645) Dans ce même esprit, le projet de loi C-15B pourrait ainsi causer des problèmes, notamment aux éleveurs et à toute l'industrie de la chasse sportive québécoise, de même qu'aux chercheurs médicaux et scientifiques.