Vertaling van "quebec legislature where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Quebec legislature
législature du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Would you need to put a bill in front of the Quebec legislature so that the entire sales tax would be taken into consideration? Or would this be an issue where the federal government would have to negotiate with the Quebec provincial government in regard to removing the GST that would be applicable?
Faudrait-il présenter un projet de loi au Parlement du Québec pour que la taxe de vente soit prise en compte intégralement, ou devrait-on négocier avec le gouvernement provincial du Québec concertant l'élimination de la TPS qui pourrait s'appliquer?

Quebec's National Assembly can also provide an example in countries where the political system resembles the French model; and Canadian provincial legislatures are similar in scale and budget to the legislatures in many developing nations.
L'Assemblée nationale du Québec peut aussi servir d'exemple dans des pays où le système politique ressemble au modèle français; et les assemblées législatives provinciales canadiennes se comparent à celles de nombreux pays en développement, de par leur taille et leur budget.

It is, on the contrary, up to the Quebec legislature, where appropriate, to give effect to the requirement for clarity expressed by the Supreme Court.
En réalité, rien n'est moins vrai. C'est au contraire au Parlement du Québec qu'il appartiendra, le cas échéant, de donner effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême.

For the sake of history, let me quote a text prepared by the late Jean-Charles Bonenfant, a librarian for the Quebec legislature and an emeritus professor at Laval University's faculty of law, where I had the pleasure of being one of his students during a few years.
Pour l'histoire, je me permettrai de citer de façon copieuse un texte qui a été préparé par le regretté Jean-Charles Bonenfant, qui était bibliothécaire à la Législature du Québec, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Laval, et que j'ai eu le plaisir d'avoir comme professeur pendant quelques années.

The same initiative has been taken by the Ontario legislature, which is headed by a Tory government; the British Columbia legislature, which is headed by an NDP government; and the Quebec legislature, where there is a Péquiste government.
La même initiative a été prise par l'assemblée législative de l'Ontario, avec à sa tête un gouvernement conservateur; par l'assemblée législative de la Colombie-Britannique, avec à sa tête un gouvernement du NPD; et par l'assemblée du Québec, avec à sa tête un gouvernement péquiste.