Mr. Speaker, briefly, at the closing of this debate, it is offence to the sensibilities of all democrats, or should be, to read that the title of the bill is Bill S-9, which means it originates in the unelected, undemocratic Senate instead of in the House of Commons, where people are elected by the people of Quebec and the people of Canada to put forward legislation.
Monsieur le Président, en bref, pour clore ce débat, je dirai que c'est une offense à tous les démocrates — ou cela devrait l'être — de voir que le projet de loi s'intitule projet de loi S-9, ce qui signifie qu'il a été présenté au Sénat, une assemblée dont les membres ne sont pas démocratiquement élus, au lieu d'être présenté comme il se doit à la Chambre des communes où se trouvent les représentants élus par les Québécois et les Canadiens.
