Vertaling van "quebec labour code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labour code [ labor code | work code ]
code du travail

Civil Code of Québec [ C.C.Q. | Civil code of the province of Quebec | Quebec Civil Code ]
Code civil du Québec [ C.C.Q. | Code civil de la province de Québec | Code civil Québec ]

Municipal Code of Québec [ Québec Municipal Code ]
Code municipal du Québec [ Code municipal de Québec ]

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

Labour Code
Code du travail

labor code | labour code
code du travail

European code of good practice on integration into the labour market
code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail

EU Code of Conduct on Complementarity and Division of Labour in Development Policy
Code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement | Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are three categories of workers: non-unionized workers, unionized workers governed by the Quebec labour code and unionized workers who are protected by antiscab legislation in Quebec, and Quebec workers whose employment is governed by the Canada Labour Code, and who, if they ever went on strike, could see scabs turn up at any time and take away their jobs because they are governed by Canadian legislation that applies in Quebec.
Il y a trois catégories de travailleurs: les travailleurs non syndiqués, les travailleurs syndiqués oeuvrant sous l'égide du Code québécois du travail et les travailleurs syndiqués qui, eux, au Québec, sont protégés par une loi «antiscabs», et les travailleurs québécois oeuvrant sous l'égide du Code canadien du travail qui, à tout moment, si jamais ils font la grève, sont susceptibles de voir apparaître des «scabs» venir leur enlever leur gagne-pain, parce qu'ils sont assujettis à une loi canadienne s'appliquant au Québec.

It is somewhat peculiar that Quebec will have three types of coverage for workers: the Canada Labour Code, non-unionized labour, and the Quebec Labour Code for all the rest.
C'est un peu aberrant, car au Québec, on aura trois types différents de couverture pour les travailleurs: le Code canadien du travail, les gens qui ne sont pas syndiqués et le Code québécois du travail pour les autres travailleurs.

Mr. Speaker, I would point out that the Canada Labour Code does not cover language of work any more than the Quebec Labour Code or any other province's labour code.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que le Code canadien du travail ne traite pas de la langue de travail, pas plus que le Code du travail du Québec ou celui des autres provinces.

Quebec wants the language of work in the province to be French, regardless of whether workers are governed by the Canada Labour Code or the Quebec Labour Code.
Ce dernier demande que la langue de travail sur son territoire soit le français, qu'on soit régi par le Code canadien du travail ou par le Code du travail du Québec.

Including such provisions in the Canada Labour Code would create one type of worker in Quebec instead of two, namely those who are governed by the Canada Labour Code and those who are governed by the Quebec labour code.
Si on incluait la loi antiscabs dans le Code canadien, cela créerait un seul type de travailleurs au Québec, et non deux, soit celui qui est présentement régi par le Code canadien du travail, et l'autre, qui est régi par le Code québécois du travail.