[English] The conclusion of the report is clearly stated: [Translation] ``From the legal point of view, a possible accession to sovereignty by Quebec cannot be based on the principle of the equal rights of peoples and their right to self-determination, which implies the right to independence only in the case of colonial peoples or of those whose territory is occupied by a foreign power''.
[Traduction] À la fin du rapport, la conclusion s'énonce clairement ainsi: [Français] «Au plan juridique, l'accession éventuelle à la souveraineté du Québec ne peut être fondée sur le principe de l'égalité des droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes qui n'entraîne vocation à l'indépendance que pour les peuples coloniaux ou pour ceux dont le territoire fait l'objet d'une occupation étrangère».