Vertaling van "quebec's taxpayers paid " (Engels → Frans) :

The government's stubborn spending of public funds to fight in court for the right to destroy the data that Quebec's taxpayers paid for does nothing for public safety.
Leur entêtement à gaspiller les fonds publics afin de se battre devant les tribunaux pour s'assurer de détruire des données, qui ont été payées par les contribuables québécois, n'aide en rien la sécurité publique.

the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.
la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.

The Government of Quebec wants to take over from this irresponsible Conservative government by setting up a Quebec registry, but this government refuses to transfer the data that Quebec taxpayers paid for.
Le gouvernement du Québec veut prendre la relève de ce gouvernement conservateur irresponsable en faisant un registre québécois, mais ce gouvernement refuse de transférer les données, alors que les contribuables québécois ont payé pour obtenir ces données.

However, Canadian and Quebec taxpayers paid some or all of the $25 million in commissions through their taxes because Airbus and other companies made the Government of Canada pay $25 million more to cover those costs.
Eh bien, ce sont les contribuables Canadiens et Québécois qui ont payé les 25 millions de dollars de commissions, en partie ou en totalité par l'entremise de leurs impôts, puisque Airbus, entre autres, a fait payer le gouvernement canadien 25 millions de dollars de plus pour justement inclure tous ces frais.

The increase of tax-based own resources does not call for any new taxes because the EU share could be levied as part of the national rate paid by taxpayers.
L'augmentation des ressources propres fiscales n'exige pas de nouvelles taxes, car la part de l'UE pourrait être prélevée dans le cadre du taux national payé par les assujettis.

a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.
une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.

In one example, taxpayers paid out $400,000 over and above the book rate to run ads in the Quebec publication Almanach du peuple.
Dans un cas, les contribuables ont payé 400 000 $ de plus que le taux prévu pour la parution d'annonces dans l'Almanach du peuple.

In the deficiency payments case the producers' gain is paid by the taxpayers, because the difference between the target price and the equilibrium price is transferred directly to the farmers from the fiscal budget.
Dans le système des paiements compensatoires, c'est le contribuable qui finance le gain pour le producteur puisque la différence entre le prix indicatif et le prix d'équilibre est versée directement aux agriculteurs à partir des recettes fiscales.

Honourable senators, anyone who gives the slightest bit of thought to the educational sector and its needs cannot fail to be critical of the fact that the money the Canadian government has spent on the millennium scholarships belongs not to the Canadian government but to all taxpayers, including the portion paid by Quebec's taxpayers obviously.
Honorables sénateurs, quiquonque réfléchit un tant soit peu aux besoins de l'éducation ne peut que déplorer les sommes dépensées par le gouvernement canadien pour les bourses du millénaire. Cet argent provient non pas du gouvernement canadien, mais de l'ensemble des contribuables, dont, bien sûr, une partie des contribuables québécois.