Vertaling van "quarterly statistical file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Quarterly Statistical File
Fichier des statistiques trimestrielles

three-square file | three square file | triangular file | three-quarter file | three-cornered file | three-corner file | triangle file | tri-square file
tiers-point | lime triangulaire | lime tiers-point

Quarterly Bulletin of Cocoa Statistics
Bulletin trimestriel de statistiques du cacao

Canada Education Savings Grant - Quarterly Statistical Review
Subvention canadienne pour l'épargne-études - Revue statistique trimestrielle

Performance Indicators/Statistics Quarterly Report
Rapport trimestriel sur les indicateurs et les statistiques de rendement

statistics file
fichier des statistiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AA. whereas a petition is often filed at the same time as a complaint to the Commission, which may lead to infringement proceedings being initiated or to an action for failure to act; whereas statistics show (see the 23 Report from the Commission on monitoring the application of EU law (COM(2006)0416)) that one quarter – or even one third – of the petitions and complaints processed were linked to infringement procedures or gave rise to such procedures; whereas the involvement of Parliament in these petition procedures grants an extra scrutiny of the investigative work of the competent EU institutions; whereas no petitions should be closed while it is being investigated by the Commission;
AA. considérant que le dépôt d'une pétition coïncide souvent avec la présentation simultanée d'une plainte à la Commission, qui peut aboutir à une procédure en manquement ou à un recours en carence; que les statistiques (voir le 23 rapport de la Commission sur l'application du droit de l'Union (COM(2006)0416)) démontrent qu'un quart, voire un tiers des pétitions et des plaintes traitées sont liées à des procédures d'infraction ou donnent lieu à de telles procédures; que la participation du Parlement à ces procédures de pétition garantit un contrôle supplémentaire du travail d'enquête des institutions européennes compétentes; qu'aucune pétition ne devrait être close tant qu'elle fait l'objet d'un examen de la Commission;

AA. whereas a petition is often filed at the same time as a complaint to the Commission, which may lead to infringement proceedings being initiated or to an action for failure to act; whereas statistics show (see the 23 Report from the Commission on monitoring the application of EU law (COM/2006/0416)) that one quarter – or even one third – of the petitions and complaints processed in 2014 were linked to infringement procedures or gave rise to such procedures; whereas the involvement of Parliament in these petition procedures for extra scrutiny of the investigative work of the competent EU institutions; whereas no petitions should be closed while it is being investigated by the Commission;
AA. considérant que le dépôt d'une pétition coïncide souvent avec la présentation simultanée d'une plainte à la Commission, qui peut aboutir à une procédure en manquement ou à un recours en carence; que les statistiques (voir le 23 rapport de la Commission sur l'application du droit de l'Union (COM/2006/0416)) démontrent qu'un quart, voire un tiers des pétitions et des plaintes traitées en 2014 sont liées à des procédures d'infraction ou donnent lieu à de telles procédures; que la participation du Parlement à ces procédures de pétition permet un contrôle supplémentaire du travail d'enquête des institutions européennes compétentes; qu'aucune pétition ne devrait être close tant qu'elle fait l'objet d'un examen de la Commission;

AA. whereas a petition is often filed at the same time as a complaint to the Commission, which may lead to infringement proceedings being initiated or to an action for failure to act; whereas statistics show (see the 23 Report from the Commission on monitoring the application of EU law (COM(2006)0416 )) that one quarter – or even one third – of the petitions and complaints processed were linked to infringement procedures or gave rise to such procedures; whereas the involvement of Parliament in these petition procedures grants an extra scrutiny of the investigative work of the competent EU institutions; whereas no petitions should be closed while it is being investigated by the Commission;
AA. considérant que le dépôt d'une pétition coïncide souvent avec la présentation simultanée d'une plainte à la Commission, qui peut aboutir à une procédure en manquement ou à un recours en carence; que les statistiques (voir le 23 rapport de la Commission sur l'application du droit de l'Union (COM(2006)0416 )) démontrent qu'un quart, voire un tiers des pétitions et des plaintes traitées sont liées à des procédures d'infraction ou donnent lieu à de telles procédures; que la participation du Parlement à ces procédures de pétition garantit un contrôle supplémentaire du travail d'enquête des institutions européennes compétentes; qu'aucune pétition ne devrait être close tant qu'elle fait l'objet d'un examen de la Commission;

The register is updated quarterly from federal and provincial and territorial sources listed across the top of the chart, including Citizenship and Immigration Canada, Canada Customs and Revenue Agency, driver's licence and vital statistics files, and provinces with registers, currently British Columbia and Quebec.
Le registre est mis à jour tous les trimestres à partir de sources fédérales, provinciales et territoriales indiquées dans les cases en haut du graphique, et notamment Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence canadienne des douanes et du revenu, les permis de conduire et les dossiers concernant les statistiques de l'état civil, ainsi que les provinces qui ont un registre, à savoir la Colombie-Britannique et le Québec pour l'instant.

The register is updated quarterly from federal, provincial and territorial sources, including Citizenship and Immigration Canada, Canada Customs and Revenue Agency, provincial and territorial drivers and vital statistics files, and provinces with registers currently in British Columbia and Quebec.
Le registre est mis à jour tous les trois mois à partir de renseignements provenant de sources de données fédérales, provinciales et territoriales, y compris Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, les fichiers provinciaux et territoriaux des permis de conduire et des statistiques de l'état civil, et la Colombie-Britannique et le Québec, qui tiennent leurs propres registres.