Vertaling van "quarantine pests which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quarantine pest
organisme de quarantaine

regulated non-quarantine pest
organisme réglementé non de quarantaine

Union quarantine pest
organisme de quarantaine de l’Union

protected zone quarantine pest
organisme de quarantaine de zone protégée

Summary of Plant Quarantine Pest and Disease Situations in Canada
Bilan concernant les ravageurs et les maladies visés par la quarantaine des plants au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quarantine pests which are present in the Union territory but which are absent from specific parts of that territory designated as ‘protected zones’, and whose presence would have an unacceptable economic, social or environmental impact only within those protected zones, should be specifically identified and listed as ‘protected zone quarantine pests’.
Les organismes de quarantaine qui sont présents sur le territoire de l'Union, mais qui sont absents dans certaines parties de celui-ci qualifiées de «zones protégées», et dont la présence aurait une incidence économique, sociale ou environnementale inacceptable seulement à l'intérieur de ces zones protégées, devraient être expressément identifiés et répertoriés dans une liste comme «organismes de quarantaine de zone protégée».

A pest, which is not a Union quarantine pest, should be referred to as a ‘Union regulated non-quarantine pest’ if that pest is mainly transmitted through specific plants for planting, its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact as regards the intended use of those plants and it is listed as a Union regulated non-quarantine pest.
Il convient de dénommer «organisme réglementé non de quarantaine de l'Union» un organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union s'il est surtout disséminé par l'intermédiaire de certains végétaux destinés à la plantation, si sa présence sur lesdits végétaux a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux et s'il figure sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union.

In order to ensure swift and effective action against pests which are not Union quarantine pests, but which Member States consider may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, provision should be made for measures to be taken by Member States in the event that they become aware of the presence of such a pest. Similar provisions should be set out for the Commission.
Pour garantir une action rapide et efficace contre les organismes nuisibles qui ne sont pas des organismes de quarantaine de l'Union, mais qui, selon les États membres, pourraient satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste de ces organismes, il convient de prévoir les mesures que les États membres doivent adopter quand ils constatent la présence d'un organisme nuisible de ce type. Des dispositions similaires devraient être prévues pour la Commission.

The international trade of plants, plant products and other objects with which there is limited phytosanitary experience can potentially involve unacceptable risks of the establishment of quarantine pests which are not yet listed as Union quarantine pests and for which no measures have been adopted pursuant to this Regulation.
Le commerce international des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels on ne dispose guère d'expérience phytosanitaire est potentiellement susceptible de comporter des risques inacceptables d'établissement d'organismes de quarantaine qui ne sont pas encore répertoriés comme organismes de quarantaine de l'Union et pour lesquels aucune mesure n'a été adoptée en vertu du présent règlement.

the plant, plant product or other object concerned has not been exposed to any risk of infestation or contamination with quarantine pests or regulated non-quarantine pests, listed as such by the third country of destination, during storage in the Member State from which it is to be exported to that third country.
les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés n'ont été exposés à aucun risque d'infestation ou de contamination par des organismes de quarantaine ou des organismes réglementés non de quarantaine, répertoriés comme tels par le pays tiers de destination, au cours du stockage dans l'État membre à partir duquel ils doivent être exportés vers ce pays tiers.

(c) those plants, plant products and other objects are likely to pose phytosanitary risks which are not linked, or cannot yet be linked, to Union quarantine pests listed pursuant to Article 5(2) and (3) or pests for which measures have been adopted pursuant to Article 29.
lesdits végétaux, produits végétaux et autres objets sont susceptibles de présenter un risque phytosanitaire sans lien, ou dont le lien ne peut encore être établi, avec les organismes de quarantaine de l’Union recensés conformément à l’article 5, paragraphes 2 et 3, ou avec des organismes nuisibles contre lesquels des mesures ont été adoptées conformément à l’article 29.

(c) those plants for planting are likely to pose phytosanitary risks which are not linked, or cannot yet be linked, to Union quarantine pests listed pursuant to Article 5(2) and (3) or pests for which measures have been adopted pursuant to Article 29.
lesdits végétaux sont susceptibles de présenter un risque phytosanitaire sans lien, ou dont le lien ne peut encore être établi, avec les organismes de quarantaine de l’Union recensés conformément à l’article 5, paragraphes 2 et 3, ou avec des organismes nuisibles contre lesquels des mesures ont été adoptées conformément à l’article 29.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 amending Section 1 of Annex II on criteria to identify pests which qualify as a quarantine pest, as regards the identity of the pest, its presence, its capability of entry, establishment and spread, and its potential economic, social and environmental impact, taking into account the developments of technical and scientific knowledge and international standards .
1. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier l'annexe II, section 1, précisant les critères de détermination des organismes nuisibles considérés comme des organismes de quarantaine, en ce qui concerne leur identité, leur présence, leur potentiel d'entrée, d'établissement et de dissémination, leurs incidences économique, sociale et environnementale potentielles, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et techniques et de l'évolution des normes internationales .

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 amending Section 1 of Annex II on criteria to identify pests which qualify as a quarantine pest, as regards the identity of the pest, its presence, its capability of entry, establishment and spread, and its potential economic, social and environmental impact, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.
1. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier l'annexe II, section 1, précisant les critères de détermination des organismes nuisibles considérés comme des organismes de quarantaine, en ce qui concerne leur identité, leur présence, leur potentiel d'entrée, d'établissement et de dissémination, leurs incidences économique, sociale et environnementale potentielles, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et techniques.

2. Where, as regards a restricted area, the Commission concludes, on the basis of the surveys referred to in Article 18 or other evidence, that the eradication of the Union quarantine pest concerned is not possible, the Commission may adopt implementing acts, as referred to in paragraph 1 , which set out measures with the single purpose of prevention of the spread of those pests out of the areas concerned.
2. Quand la Commission conclut, sur la base des prospections prévues à l'article 18 ou d'autres données, que dans une zone sous restrictions, l'éradication de l'organisme de quarantaine de l'Union concerné n'est pas possible, elle peut adopter des actes d'exécution, conformément au paragraphe 1, qui établissent des mesures visant uniquement à prévenir la dissémination dudit organisme en dehors de cette zone.