As they provided evidence that they met the requirements (i.e. they did not export pallets during the investigation period; they are not related to producers subject to the duties; they have exported to the Community the goods concerned after the investigation period or have entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the EC), they are now included in the list of exporters to which the 6,3% rate is applied.
Dès lors qu'ils ont apporté la preuve qu'ils remplissaient les conditions requises (ils n'ont pas exporté de palettes vers la Communauté au cours de la période d'enquête ; ils ne sont pas liés aux producteurs soumis aux droits antidumping ; ils ont exporté les marchandises concernées vers la Communauté après la période d'enquête ou ils se sont engagés d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la Communauté), ils sont désormais inclus dans la liste des exportateurs soumis au droit de 6,3 %.