Vertaling van "quantities awarded already during " (Engels → Frans) :

‘Framework agreement’ means an agreement between one or more contracting authorities/entities and one or more economic operators, the purpose of which is to establish the terms governing contracts to be awarded during a given period, in particular with regard to price and, where appropriate, the quantity envisaged.
«accord-cadre»: un accord conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding 12 months or financial year, adjusted, if possible, to take account of the changes in quantity or value which could occur in the course of the 12 months following the initial contract; or
soit la valeur totale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l’exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.

(a)either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding 12 months or financial year, adjusted, if possible, to take account of the changes in quantity or value which could occur in the course of the 12 months following the initial contract; or
a)soit la valeur totale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l’exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.

either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding 12 months or financial year, adjusted, if possible, to take account of the changes in quantity or value which could occur in the course of the 12 months following the initial contract; or
soit la valeur totale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l’exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial;

‘Framework agreement’ means an agreement between one or more contracting authorities/entities and one or more economic operators, the purpose of which is to establish the terms governing contracts to be awarded during a given period, in particular with regard to price and, where appropriate, the quantity envisaged;
«accord-cadre»: un accord conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées;

Where the remaining quantity is one tonne or less, that quantity shall be offered to the successful tenderers on the same terms as quantities already awarded to them.
Dans le cas où la quantité restante est inférieure ou égale à une tonne, cette quantité est proposée aux adjudicataires aux mêmes conditions que les quantités leur ayant déjà été attribuées.

Whereas, in order to ensure that the quantities available are allocated fairly, account should be taken, firstly, of the quantities awarded already during the first quarter of 1996 and the new quantities and, secondly, of Council Decision 94/391/EC on the agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and Bulgaria (8) and Council Decision 94/392/EC on the agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and Romania (9);
considérant que, afin d'assurer une répartition équitable des quantités disponibles, il convient de considérer, d'une part, les quantités déjà accordées pendant le premier trimestre de 1996 et les nouvelles quantités et, d'autre part, il est nécessaire de tenir compte de la décision 94/391/CE du Conseil (8) relative à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie et de la décision 94/392/CE du Conseil relative à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie (9);

Whereas for the purpose of setting the quantities to be imported during the periods 1 July to 30 September and 1 October to 31 December 1992 account should be taken of the quantities already alloocated during the periods 1 January to 29 February and 1 March to 30 June 1992 to the countries enjoying generalized tariff preferences, excluding Poland, Hungary and the Czech and Slovak Federal Republic;
considérant que pour fixer les quantités à importer pendant les périodes du 1er juillet au 30 septembre 1992 et du 1er octobre au 31 décembre 1992, il convient de prendre en considération les quantités déjà allouées aux pays bénéficiant du régime préférentiel généralisé pendant les périodes du 1er janvier au 29 février 1992 et du 1er mars au 30 juin 1992, à l'exclusion de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque et slovaque;