Vertaling van "quantities among producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quantity of wine normally produced
quantité normalement vinifié

these agreements shall enable producers to dispose of the agreed quantities
ces accords permettent aux producteurs d'écouler les quantités convenues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The conditions for carrying forward sugar in accordance with Article 14 of Regulation (EC) No 318/2006 shall be laid down by an agreement within the trade as referred to in Article 6 of that Regulation and shall concern in particular the quantity of beet corresponding to the quantity of sugar to be carried forward and the breakdown of this quantity among beet producers.
1. Les conditions de report de sucre en vertu de l’article 14 du règlement (CE) no 318/2006 sont établies par un accord interprofessionnel visé à l'article 6 dudit règlement et portent notamment sur la quantité de betteraves qui correspond à la quantité de sucre à reporter et sur la répartition de cette quantité parmi les producteurs de betteraves.

The surplus levy shall be due on quantities exceeding the quota thus increased by the percentage referred to in the third subparagraph, after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among all the producers within the meaning of Article 65(c) of Regulation (EC) No 1234/2007 established and producing in the Azores, and in proportion to the reference quantity available to each producer.
Le prélèvement sur les excédents est dû pour les quantités dépassant le quota ainsi augmenté du pourcentage visé au troisième alinéa, après réallocation, entre tous les producteurs au sens de l'article 65, point c), du règlement (CE) no 1234/2007, établis et produisant aux Açores, et proportionnellement au quota dont chaque producteur dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.

Member States distribute the quotas by variety among producer groups and individual producers proportionately to the average quantity of tobacco they delivered to the first processing industry in the three years preceding the most recent harvest.
Les États membres répartissent les quotas, répartis par variété, aux groupes de producteurs et aux producteurs individuels proportionnellement à la moyenne des quantités de tabac livrées à l'industrie de première transformation pendant les trois années précédant l'année de la dernière récolte.

The additional levy shall be due on quantities exceeding the reference quantity thus increased by the abovementioned percentage, after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among all the producers within the meaning of Article 5(c) of Regulation (EC) No 1788/2003 established and producing in the Azores, and in proportion to the reference quantity available to each producer.
Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée du pourcentage visé au premier alinéa, après réallocation, entre tous les producteurs au sens de l’article 5, point c), du règlement (CE) no 1788/2003, établis et produisant aux Açores, et proportionnellement à la quantité de référence dont chaque producteur dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.

The additional levy shall be due on quantities exceeding the increased reference quantity after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among the producers referred to in the first paragraph and in proportion to the reference quantity available to each producer.
Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée après réattribution, entre les producteurs visés au premier alinéa et proportionnellement à la quantité de référence dont chacun de ces producteurs dispose, des quantités comprises dans la marge résultant de cette augmentation et restées inutilisées.

The additional levy shall be due on quantities exceeding the increased reference quantity after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among the producers referred to in the first subparagraph and in proportion to the reference quantity available to each producer.
Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée après réallocation, entre les producteurs visés au premier alinéa et proportionnellement à la quantité de référence dont chacun de ces producteurs dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.

The system is based on the following principle: the regulatory authority sets a quantity limit on polluting emissions and divides this quantity among the economic operators producing these emissions, in this case the airlines.
Ce système repose sur le principe suivant: l'autorité de régulation fixe une quantité maximale pour les émissions polluantes et répartit cette quantité entre les acteurs économiques qui produisent ces émissions, en l'occurrence les compagnies aériennes.