Vertaling van "quality products made from gmo-derived " (Engels → Frans) :

stresses the need to label quality products made from GMO-derived raw materials (meat, eggs, milk, etc.) in order to avoid a form of unfair competition between EU GMO-free products and GMO-derived products from the international market;
souligne la nécessité d'étiqueter les produits de qualité obtenus en utilisant des matières premières (viande, œufs, lait, etc.) issues de la transformation d'aliments pour animaux contenant des OGM, dans le but d'éviter une concurrence déloyale entre les produits de l'UE sans OGM et ceux provenant du marché international qui, au contraire, en contiennent;

(c) the importation, exportation, sale or provision of any derivative of seed, viable grain or non-viable cannabis seed, or product made from that derivative, if the derivative or product contains more than 10 µg/g THC.
c) l’importation, l’exportation, la vente ou la fourniture de tout dérivé de semences, de grains viables ou de graines de cannabis stériles, ou de tout produit d’un tel dérivé, si le dérivé ou le produit contient plus de 10 µg/g de THC.

(2) The Act and these Regulations do not apply to the retail sale, provision, possession, transport, sending or delivering of a derivative of seed, viable grain or non-viable cannabis seed, or a product made from that derivative, whose importation, exportation or wholesale sale has met the requirements set out in subsection (1), as long as the derivative or product is not changed in any way that results in its containing more than 10 µg/g THC.
(2) La Loi et le présent règlement ne s’appliquent pas à l’expédition, au transport, à la livraison, à la vente au détail, à la fourniture ou à la possession d’un dérivé de semences, de grains viables ou de graines de cannabis stériles, de même que tout produit d’un tel dérivé, dont l’importation, l’exportation ou la vente en gros a été effectuée selon les exigences du paragraphe (1), pourvu que ce dérivé ou ce produit ne soit pas modifié de façon à ce que sa concentration en THC excède 10 µg/g.

4. No person shall advertise industrial hemp, its derivatives, or any product made from those derivatives to imply that it is psychoactive.
4. Il est interdit de faire de la publicité au sujet du chanvre industriel, de ses dérivés et des produits de ces dérivés qui laisse croire que ceux-ci auront un effet psychotrope.

3 (1) The Act and these Regulations do not apply to the importation, exportation or wholesale sale of a derivative of seed, viable grain or non-viable cannabis seed, or a product made from that derivative, provided that
3 (1) Sont soustraites à l’application de la Loi et du présent règlement l’importation, l’exportation et la vente en gros de tout dérivé de semences, de grains viables ou de graines de cannabis stériles, de même que tout produit d’un tel dérivé, si les conditions suivantes sont réunies :

Scenarios—again, this goes back to quality products made from excellent fibres.
Scénarios—là encore, j'en reviens aux produits de qualité fabriqués avec de l'excellent bois.

"Where a device incorporates, as an integral part, a human blood derivative, the notified body shall seek a scientific opinion from the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (EMEA) on the quality and safety of the derivative, taking account of the appropriate Community provisions and, in particular, by analogy with the provisions of Directives 75/318/EEC and 89/381/EEC.
"Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance dérivée du sang humain, l'organisme notifié doit demander à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) un avis scientifique sur la qualité et la sécurité de cette substance en tenant compte des dispositions communautaires appropriées et notamment par analogie avec les dispositions des directives 75/318/CEE et 89/381/CEE.

Whereas national market organizations have hitherto enabled national banana producers to obtain from the market an adequate income to cover their production costs; whereas, since introduction of the market organization should not place producers in a worse situation than at present, and since it is likely to alter the levels of prices on those markets, provision should be made for compensation to cover the loss of income which may derive from implementation of the new system so as to permit the continuation of Community production at the costs entailed by the specific structural situation for as long as this remains unadjusted by the structural measures implemented; whereas provision should be made for aid to be adjusted to take account of increased productivity and trends in the various quality categories;
considérant que les organisations nationales de marché ont permis jusqu'à présent aux producteurs nationaux de bananes de trouver sur le marché des recettes suffisantes pour le maintien de ces productions aux coûts encourus par les producteurs; que, la mise en oeuvre de l'organisation commune de marché ne devant pas placer les producteurs dans une situation moins favorable que leur situation actuelle et étant susceptible d'entraîner des modifications dans le niveau des prix pratiqués sur ces marchés, il convient de prévoir une aide compensatoire afin de couvrir la perte de revenus susceptible de découler de l'application du nouveau système et de maintenir la production communautaire aux coûts que génère la situation structurelle particulière aussi longtemps que celle-ci n'aura pas été adaptée par les mesures structurelles mises en oeuvre; qu'il convient de prévoir un ajustement de l'aide pour tenir compte de l'augmentation de la productivité et de l'évolution des différentes qualités;

All the products covered by this Regulation are subject to compulsory labelling, which shall enable consumers to be better informed and will offer them the freedom to choose to buy products consisting of, containing or made from GMOs.
Tous les produits couverts par le présent règlement sont soumis à un étiquetage obligatoire qui permet au consommateur d’être mieux informé et offre au consommateur la liberté de choix pour acheter (ou pas) des produits consistant ou contenant ou produits à partir d'OGM.

All food or feed products, including those intended directly for processing are subject to the labelling obligation when they consist, contain or are made from GMOs.
Tous les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale, y compris ceux destinés directement à la transformation sont soumis à une obligation d'étiquetage lorsqu'ils consistent, contiennent ou sont produits à partir d'OGM.