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Member who would become parties to
Qualify

Traduction de «qualify who would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
member who would become parties to

membre qui serait touché par


qualify (I would like to -)

je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Subsidiary protection status: may be granted to non-EU nationals or stateless people who do not qualify for refugee status but who would be at risk of serious harm if they returned to their country of origin.

Statut de protection subsidiaire: peut être accordé aux ressortissants de pays non-membres de l’UE ou aux apatrides qui ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié mais qui seraient exposés à de graves préjudices s’ils retournaient dans leur pays d’origine.


Subsidiary protection status: may be granted to non-EU nationals or stateless people who do not qualify for refugee status but who would be at risk of serious harm if they returned to their country of origin.

Statut de protection subsidiaire: peut être accordé aux ressortissants de pays non-membres de l’UE ou aux apatrides qui ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié mais qui seraient exposés à de graves préjudices s’ils retournaient dans leur pays d’origine.


A person resident in a high-cost country who would satisfy the financial criteria there might, if involved in litigation in a low-cost country, have too high an income to qualify for legal aid there.

Une personne qui réside dans un pays où le coût de la vie est élevé et qui remplit les critères financiers nationaux, risque, si elle est impliquée dans un litige dans un pays où le coût de la vie est moindre, d'avoir un revenu trop élevé pour demander l'assistance judiciaire.


Subsidiary protection status: may be granted to non-EU nationals or stateless people who do not qualify for refugee status but who would be at risk of serious harm if they returned to their country of origin.

Statut de protection subsidiaire: peut être accordé aux ressortissants de pays non-membres de l’UE ou aux apatrides qui ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié mais qui seraient exposés à de graves préjudices s’ils retournaient dans leur pays d’origine.


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The aim of the Commission proposal is to strengthen the Union's capacity to respond to humanitarian crises and to develop a comprehensive framework of standards and procedures to ensure a network of humanitarian aid volunteers, who would be sufficiently trained, qualified and whose security will be placed at the highest level.

La proposition de la Commission vise à renforcer la capacité de l'Union à répondre aux crises humanitaires et à mettre en place un cadre global de normes et de procédures destiné à la création d'un réseau de volontaires de l'aide humanitaire suffisamment formés et qualifiés et dont la sécurité sera placée au plus haut niveau.


The new concept of a competent authority having to keep a "register" of natural persons/SMEs who are considered as qualified investors would entail an unjustified administrative burden without significant commensurate benefits for investors.

Les nouvelles dispositions relatives à la tenue, par l'autorité compétente, d'un registre des personnes physiques/PME qui sont considérées comme des investisseurs qualifiés imposeraient une charge administrative non justifiée sans comporter d'avantages significatifs pour les investisseurs.


Since we are as yet unsure about the implications of this, we have to point out – as have many, as will be clear in a moment – that these days, there are an ever increasing number of categories of self-employed, including the quasi self-employed as they are referred to by some, without staff, with staff who would or would not qualify, and then especially those without staff.

Dans la mesure où nous ne sommes pas encore certains des conséquences que cela entraînera, nous devons prendre en considération - plus d’un l’a fait et nous allons en parler tout de suite - le fait qu’il existe aujourd’hui de plus en plus de catégories d’indépendants, de demi-indépendants et de quasi-indépendants, comme les appellent certains, qui n’ont pas de personnel ou du personnel qui tombe ou non sous le champ d’application de ce texte, et surtout ceux qui ne disposent pas d’employés.


Since we are as yet unsure about the implications of this, we have to point out – as have many, as will be clear in a moment – that these days, there are an ever increasing number of categories of self-employed, including the quasi self-employed as they are referred to by some, without staff, with staff who would or would not qualify, and then especially those without staff.

Dans la mesure où nous ne sommes pas encore certains des conséquences que cela entraînera, nous devons prendre en considération - plus d’un l’a fait et nous allons en parler tout de suite - le fait qu’il existe aujourd’hui de plus en plus de catégories d’indépendants, de demi-indépendants et de quasi-indépendants, comme les appellent certains, qui n’ont pas de personnel ou du personnel qui tombe ou non sous le champ d’application de ce texte, et surtout ceux qui ne disposent pas d’employés.


3. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (herein ...[+++]

3. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «a ...[+++]


But if you then extend the circle of people which qualify as family far beyond those who would normally receive the right to move to the Union a year later, then not only have you clearly failed to consider the consequences, you are also contradicting your communications on future immigration policy.

Mais lorsque vous élargissez sous le même titre le cercle de ceux qui doivent obtenir le droit au regroupement dans l’Union après un an, vous n’avez manifestement pas étudié les conséquences de cette mesure et vous contredisez en outre vos communications sur une future politique de l'immigration.




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Date index: 2023-11-29
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