Vertaling van "qualified applicants become " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

qualified applicant [ qualified candidate | suitable candidate ]
candidat qualifié

qualified application [ eligible candidacy ]
candidature recevable [ candidature admissible ]

qualified applicant
emprunteur admissible

the decision refusing the application shall be published upon becoming final
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

Application (qualifier value)
application(s)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I almost passed over one of the most popular parts of the bill, the measures that would make the citizenship program more efficient and ensure that qualified applicants become citizens more quickly.
J'ai presque omis de parler de l'une des sections du projet de loi les plus favorablement accueillies: les mesures qui rendraient le programme de citoyenneté plus efficace, de sorte que les personnes qui soumettent une demande admissible obtiennent la citoyenneté plus rapidement.

Although the Study focussed its investigations on the use of advanced or qualified electronic signatures and found a very slow take up, it showed that many other electronic signature applications had become available that use the simpler form of electronic signatures.
Même si l’étude s’est concentrée sur l’utilisation des signatures électroniques avancées ou qualifiées, et à constater un développement très lent, elle montre que de nombreuses autres applications des signatures électroniques utilisant la forme plus simple de la signature électronique sont apparues.

7.1 (1) If a person applies for their pension after they become qualified to receive a full monthly pension, the amount of that pension, as calculated in accordance with section 7, is increased by 0.6% for each month in the period that begins in the month after the month in which the person becomes qualified for that pension and that ends in the month in which the person’s application is approved.
7.1 (1) Lorsqu’une personne présente une demande de pension après le moment où elle devient admissible à la pleine pension calculée à l’article 7, le montant de cette pension est majoré de 0,6 pour cent pour chaque mois de la période commençant le mois suivant celui où elle y devient admissible et se terminant le mois où sa demande de pension est agréée.

(2) If a person applies for their pension after they become qualified to receive a partial monthly pension, the amount of that pension, as it is calculated in accordance with subsection 3(3) at the time that they become qualified for that pension, is increased by 0.6% for each month in the period that begins in the month after that time and that ends in the month in which the person’s application is approved.
(2) Lorsqu’une personne présente une demande de pension après le moment où elle devient admissible à la pension partielle, le montant de cette pension, calculé au paragraphe 3(3) au moment où elle y devient admissible, est majoré de 0,6 pour cent pour chaque mois de la période commençant le mois suivant ce moment et se terminant le mois où sa demande de pension est agréée.

(5) A plan referred to in section 65 or 66 is considered to be a qualifying plan as of the date an application is made for a reduction of the employer's premium or the date it becomes a qualifying plan under subsection (4), whichever is later, if, on that date, each insured person covered by the plan is credited
(5) Tout régime visé aux articles 65 ou 66 est considéré comme un régime ouvrant droit à une réduction à partir de la plus tardive de la date de présentation de la demande de réduction de la cotisation patronale ou de la date à laquelle il ouvre droit à une réduction aux termes du paragraphe (4), si, à cette date, chaque assuré couvert par le régime se voit créditer :

2. Qualified and non-qualified trust service providers shall, without undue delay but in any event within 24 hours after having become aware of it, notify the supervisory body and, where applicable, other relevant bodies, such as the competent national body for information security or the data protection authority, of any breach of security or loss of integrity that has a significant impact on the trust service provided or on the personal data maintained therein.
2. Les prestataires de services de confiance qualifiés et non qualifiés notifient, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de vingt-quatre heures après en avoir eu connaissance, à l’organe de contrôle et, le cas échéant, à d’autres organismes concernés, tels que l’organisme national compétent en matière de sécurité de l’information ou l’autorité chargée de la protection des données, toute atteinte à la sécurité ou toute perte d’intégrité ayant une incidence importante sur le service de confiance fourni ou sur les données à caractère personnel qui y sont conservées.

2. Qualified and non-qualified trust service providers shall, without undue delay but in any case within 24 hours after having become aware of it, notify the supervisory body and, where applicable, other relevant bodies, such as the competent national body for information security or the data protection authority, of any breach of security or loss of integrity that has a significant impact on the trust service provided or on the personal data maintained therein.
2. Les prestataires de services de confiance qualifiés et non qualifiés notifient, sans retard indu mais en tout état de cause dans un délai de vingt-quatre heures après en avoir eu connaissance, à l'organe de contrôle et, le cas échéant, à d'autres organismes concernés, tels que l'organisme national compétent en matière de sécurité de l'information ou l'autorité chargée de la protection des données, toute atteinte à la sécurité ou toute perte d'intégrité ayant une incidence importante sur le service de confiance fourni ou sur les données à caractère personnel qui y sont liées.

2. Once Council Regulation (EC) No 21/2004 establishing a system for the identification and registration of ovine and caprine animals and amending Regulation (EEC) No 1782/2003 becomes applicable, to qualify for the premium an animal shall be identified and registered in accordance with these rules".
2. Lorsque le règlement (CE) n° 21/2004 devient applicable, pour remplir les conditions requises en vue de l'octroi de la prime, l'animal est identifié et enregistré conformément à ces règles".

2. Once a Regulation providing for new rules on the identification and registration of sheep and goats becomes applicable, to qualify for the premium an animal shall be identified and registered in accordance with these rules.
2. Lorsqu'une nouvelle réglementation prévoyant de nouvelles règles d'identification et d'enregistrement des ovins et des caprins devient applicable, pour remplir les conditions requises en vue de l'octroi de la prime, l'animal est identifié et enregistré conformément à ces règles.