In practice, Amendment No 11 would also mean that many halogenated substances, for example PVC, which frequently occurs in mixed domestic waste, would be excluded from incineration in waste incineration plants.
Concrètement, la proposition d’amendement 11 signifierait également que les substances halogénées, telles que le PVC, qui apparaît fréquemment dans les déchets municipaux en mélange, seraient exclues de toute incinération dans les installations d’incinération.