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Can I put a question to Senator Fraser or not?

Traduction de «put the question before senator fraser » (Anglais → Français) :

I put the question before Senator Fraser rose the first time, and I said it was moved by Honourable Senator Wallin, seconded by Honourable Senator Martin, and then we had debate.

J'ai posé la question plus tôt, avant la première intervention du sénateur Fraser, précisant que la motion était proposée par le sénateur Wallin, avec l'appui du sénateur Martin, puis il y a eu débat.


The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable Senator Jaffer, before you put your question, Honourable Senator Andreychuk, your time has expired.

Son Honneur le Président intérimaire : Sénatrice Jaffer, avant de vous laisser poser votre question, je voudrais dire à la sénatrice Andreychuk que son temps de parole est écoulé.


In the event of an affirmative answer to the second question, is that decision of the European Commission compatible with Article 108(3) TFEU if it is interpreted as holding that the State aid at issue was put into effect before 3 March 2011 or 1 April 2011 or on one or other of those dates, or, conversely, if it is interpreted as holding that the State aid at issue was put into effect at a later date?

En cas de réponse affirmative à la deuxième question, la même décision de la Commission européenne est-elle compatible avec l’article 108, paragraphe 3, TFUE si elle est interprétée comme considérant que l’aide d’État en cause a été mise à exécution avant le 3 mars 2011 ou le 1er avril 2011 ou à l’une de ces deux dates ou, inversement, si elle est interprétée comme considérant que l’aide d’État en cause a été mise à exécution à une date postérieure?


The findings of the current investigation are not put into question by the fact that certain Union producers are doing better than others or by the situation of the Union industry before the period considered.

Les résultats de l’enquête en cours ne sont pas remis en question par le fait que certains producteurs de l’Union s’en sortent mieux que d’autres ou par la situation que connaissait l’industrie de l’Union avant la période considérée.


Can I put a question to Senator Fraser or not?

Puis-je lui poser une question, oui ou non?


After six hours of debate, by the decision of the Senate, I am forced to stop the debate and put each question before us.

Après six heures de débat, aux termes de la décision du Sénat, je suis obligé de mettre fin aux discussions et de mettre aux voix chacune des questions.


The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.

Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.


Although the potential of labour-saving technologies should not be underestimated, the possibility for productivity growth to reach the magnitudes mentioned above may be put in question when considering recent trends: for EU-15, labour productivity grew on average by 4.5% in the 1960s, 2.5% in the 1970s and 2% in the 1980s before falling tendentially towards 1.2%.

Bien qu'il ne faille pas sous-estimer le potentiel offert par les technologies génératrices d'économies de main-d'oeuvre, on peut se demander si une hausse de la productivité permettra réellement d'atteindre les chiffres mentionnés plus haut, lorsque l'on considère les tendances récentes: dans l'UE-15, la productivité de la main-d'oeuvre a augmenté en moyenne de 4,5% dans les années 60, de 2,5% dans les années 70 et de 2% dans les années 80, avant de retomber, en tendance, à près de 1,2%.


when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.

- étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide qui avait été délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.


Following the exchange between Senator Fraser and Senator Murray, Senator Cools rose to put a question to Senator Murray.

Apr?s l'?change entre le s?nateur Fraser et le s?nateur Murray, le s?nateur Cools a pris la parole pour poser une question au s?nateur Murray.




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Date index: 2022-01-02
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