The provisions of the Framework Agreement on Parental Leave annexed to, and put into effect by, the Directive, apply to all workers, private and public, men and women, who have an employment contract or relationship as defined by the law, collective agreements or practices in force in each Member State (clause 1(2)).
Les dispositions de l'accord-cadre sur le congé parental annexé à la directive et mis en oeuvre par elle s'appliquent à tous les travailleurs, hommes et femmes, des secteurs privé et public, ayant un contrat ou une relation de travail défini(e) par la législation, les conventions collectives ou les pratiques en vigueur dans chaque État membre (clause 1, article 2).