Traduction de «put in place since september » (Anglais → Français) :

It has put in place since September 2014 a new landing declaration scheme and is in the process of upgrading this with new legal provisions but the new landing declaration scheme still does not cover all types of long distance fleet vessels.
Elle a établi depuis septembre 2014 un nouveau système de déclaration des débarquements, qu’elle est en train de mettre à niveau par l’adoption de nouvelles dispositions juridiques, mais ce nouveau régime de déclaration des débarquements ne couvre pas tous les types de navires de sa flotte de pêche lointaine.

The United Nations launched negotiations on a new climate agreement at the end of 2011 in Durban. This was with the aim of bringing into one comprehensive system the patchwork of binding and non-binding arrangements put in place since the 1992 Kyoto Protocol
Les Nations unies ont entamé fin 2011 à Durban des négociations portant sur un nouvel accord climatique, qui vise à intégrer en un régime global unique les multiples arrangements, contraignants ou non, pris au titre du protocole de Kyoto de 1992.

The progress comes after a series of measures that the Commission has put in place since the beginning of its mandate:
Les progrès font suite à une série de mesures que la Commission a mises en place depuis le début de son mandat, à savoir:

Reduced migratory pressure along the Central Mediterranean route provides an opportunity to make further progress on actions put in place since the launch of the Partnership Framework approach last June.
La diminution de la pression migratoire le long de la route de la Méditerranée centrale donne la possibilité de continuer à faire de nouveaux progrès s'agissant des mesures prises depuis le lancement, en juin dernier, de l'approche relative au cadre de partenariat.

Today's reforms to EMIR build on the results of the Commission's Call for Evidence, a public consultation looking at the cumulative effect of the new financial sector rules put in place since the crisis.
Les réformes du règlement EMIR proposées aujourd'hui s'appuient sur les résultats de la consultation publique (l'appel à contributions) réalisée par la Commission sur l'effet cumulé des nouvelles règles relatives au secteur financier mises en place depuis la crise.

The Call for Evidence is a public consultation looking at the cumulative effect of the new financial sector rules put in place since the crisis.
L'appel à contributions est une consultation publique qui s'intéresse à l'effet cumulé des nouvelles règles relatives au secteur financier mises en place depuis la crise.

Since some Member States have already put in place restrictions on short selling and since this Regulation provides for delegated acts and binding technical standards which should be adopted before it can be usefully applied, it is necessary to provide for a sufficient period of time for transitional purposes.
Étant donné que certains États membres ont déjà instauré des restrictions à la vente à découvert, et que le présent règlement prévoit que des actes délégués et des normes techniques contraignantes devraient être adoptés avant qu’il ne soit effectivement appliqué, il est nécessaire de prévoir un délai suffisant à des fins transitoires.

In this context, the EU has put in place since the early nineties legislation to ensure that diversion of drug precursors is prevented through control and monitoring of their legitimate trade.
Dans ce contexte, l’UE a mis en place, dès le début des années 90, une législation visant à empêcher le détournement de précurseurs de drogues par le contrôle et la surveillance de leur commerce légitime.

Due to the fact that the EU, since the first energy crisis in the early 70's, has put in place coherent policies and programmes for energy efficiency promotion, the EU’s energy efficiency manufacturing industry is now well placed to make the most of new opportunities and to gain new markets in third countries.
Enfin, l'Union européenne a mis en place, depuis la première crise énergétique au début des années 70, des politiques et des programmes de promotion de l’efficacité énergétique.

- all the components of the EU-Latin America/Caribbean co-operation mechanism for combating drugs have been put in place since that time, in terms of both content and follow-up mechanisms.
- le mécanisme de coopération UE-Amérique latine/Caraïbes en matière de lutte contre la drogue a été mis en place dans toutes ses composantes depuis lors, tant sur le plan du contenu que sur celui des mécanismes de suivi.