Traduction de «pursuit justice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

skiathlon | skiathlon event | skiathlon competition | pursuit | double pursuit | pursuit competition | pursuit race
skiathlon | épreuve de skiathlon | poursuite | double poursuite | épreuve de poursuite | duathlon

pursuit | pursuit competition | pursuit race | pursuit event
poursuite | course poursuite | épreuve de poursuite

Pursuit of Justice
À la découverte de la justice

cross-border hot pursuit | hot pursuit
poursuite transfrontalière

right of fresh pursuit [ right of hot pursuit ]
droit de suite immédiate

pursuit line [ pursuiter's line ]
ligne de poursuite

cross-border hot pursuit | hot pursuit
poursuite transfrontalière | poursuite

hot pursuit
poursuite

in or in connection with his trade or business | in the pursuit or on behalf of his business
dans l'exercice de son métier

academic pursuits
travaux à des fins d'enseignement | travaux savants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On policies , it is essential to recognise that the pursuit of economic or labour market reforms is the pursuit of social justice; they are two sides of the same coin.
Quant aux politiques, il est primordial de reconnaître que la poursuite des réformes économiques et du marché du travail est la poursuite de la justice sociale ; elles sont les deux faces de la même médaille.

Summary code: Justice, freedom and security / Judicial cooperation in criminal matters / Mutual recognition Justice, freedom and security / Fight against terrorism / Pursuit
Code de la synthèse: Justice, liberté et sécurité / Coopération judiciaire en matière pénale / Reconnaissance mutuelle Justice, liberté et sécurité / Lutte contre le terrorisme / Poursuite

5. Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon provides for the codecision procedure to be the ordinary legislative procedure for aspects of the AFSJ where it has not been applied to date, thus ensuring that the various facets of European justice and home affairs policy, and measures taken in pursuit of it, will come under parliamentary supervision; considers that involving the European Parliament in the ratification of international agreements is no more than the necessary complement to the powers and responsibilities that will be conferred on it at an internal level, particularly as regards matters covered by the current third pillar;
5. se félicite de l'introduction par le traité de Lisbonne de la procédure de codécision en tant que procédure législative ordinaire dans les domaines de l'ELSJ où elle n'était pas d'application jusqu'ici, ce qui garantira un contrôle parlementaire sur les différents aspects et mesures relevant de la politique européenne en matière de justice et d'affaires intérieures; considère que l'association du Parlement européen à la ratification des accords internationaux n'est que le complément nécessaire des compétences qui lui seront reconnues sur le plan interne, notamment dans les matières couvertes par l'actuel troisième pilier;

32 While it is true that it cannot be denied that the Court of Justice and the Court of First Instance might, under Article 45 of the Statute of the Court of Justice, treat the provision by a Community institution of incorrect information on the rules for the pursuit of legal remedies as equivalent to unforeseeable circumstances or force majeure with the consequence that no right of the parties concerned should be prejudiced by the expiry of a time-limit, that does not apply in these proceedings.
S’il est vrai qu’il ne peut être exclu que la Cour et le Tribunal puissent, en vertu de l’article 45 du statut de la Cour de justice, assimiler une information erronée sur les modalités d’exercice des voies de recours fournie par une institution communautaire à un cas fortuit ou de force majeure de sorte qu’aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne puisse être opposée aux intéressés, tel ne serait pas le cas en l’espèce.

The place at which a provider is established should be determined in accordance with the case law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period.
Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée.

2. Stresses in the strongest possible terms that the sisters and partner of Robert McCartney deserve the fullest support in their pursuit of justice;
2. souligne avec la plus grande fermeté que les sœurs et la compagne de Robert McCartney méritent tout le soutien possible dans leur quête de justice;

I have no doubt but that we, in Parliament, will give them the strongest possible support in their pursuit of justice.
Je suis absolument certaine que le Parlement leur donnera le plus de soutien possible dans leur quête de justice.

On behalf of Mr Poettering, the leader of the PPE-DE Group, on my own behalf, and particularly on behalf of my colleagues in the Irish delegation, I would like to pledge our fullest support to them in their courageous, dignified and determined pursuit of justice for their brother Robert’s brutal murder.
Au nom de M. Poettering, le chef du groupe PPE-DE, en mon propre nom et surtout au nom de mes collègues de la délégation irlandaise, je voudrais les assurer de notre plein soutien dans leur poursuite courageuse, digne et déterminée de la justice pour le meurtre violent de leur frère Robert.

– (FR) Mr President, at the 5 November Council, the Member States are going to decide upon new political directions in pursuit of the area of freedom, security and justice.
- Monsieur le Président, lors du Conseil du 5 novembre prochain, les États membres vont décider des nouvelles orientations politiques pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.
(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.