Traduction de «pursue economic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant
personne poursuivie

prosecute a claim [ pursue a claim | pursue a cause of action | prosecute an action ]
poursuivre une cause d'action

each Member State shall pursue the economic policy
chaque Etat membre pratique la politiQue économique

pursue excellence in the creation of a food product | seek excellence in the creation of food products | look for excellence in the creation of food products | pursue excellence in the creation of food products
viser l’excellence dans la création de produits alimentaires

right of residence of nationals who do not pursue an economic activity
droit de séjour des ressortissants des Etats membres économiquement non actifs

Connecting with Canadians: Pursuing Service Transformation
Se brancher sur les Canadiennes et les Canadiens : à la poursuite de la transformation des services

pursuing gainful employment
poursuivre un but lucratif

Pursuing Canada's Commitment to Immigration
Maintenir l'engagement du Canada en matière d'immigration

pursue | pursuit | tracking
poursuite

make it easier for persons to take up and pursue activities as self-employed persons
faciliter l'accès aux activités non salariées et leur exercice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More investment in marine research and technology will be instrumental to pursue economic growth without further aggravating environmental degradation.
Il faudra investir davantage dans la recherche et la technologie marine pour assurer la croissance économique sans aggraver la détérioration environnementale.

- pursuing economic reform of product services and capital markets and reinforcing their co-ordination with and contribution to a stability-oriented macroeconomic policy strategy, with the objective of strengthening the employment content of growth.
- poursuivant la réforme économique des marchés des biens, des services et des capitaux et en renforçant leur coordination et leur contribution à une stratégie de politique macro-économique tournée vers la stabilité, dans le but de renforcer le contenu en emploi de la croissance.

[14] In particular, under the General Agreement on Trade in Services (GATS), the EC and its Member States have committed themselves to allow third country nationals to pursue economic activities in the EU according to schedules allowing the presence of natural persons without requiring an "economic needs test" for the provision of services under specific cases.
[14] En particulier, en vertu de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), la Communauté et ses États membres se sont engagés à permettre aux ressortissants des pays tiers d'exercer des activités économiques dans l'Union, conformément à des dispositions qui autorisent la présence de personnes physiques, sans passer par un examen des besoins économiques, aux fins de prestations de services dans des cas particuliers.

The European Union and six countries of the Southern African Development Community (SADC) today signed an Economic Partnership Agreement (EPA), the first of its kind between the EU and an African region pursuing economic integration.
L’Union européenne et six pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ont signé aujourd’hui un accord de partenariat économique (APE), le premier de ce type entre l’UE et une région d’Afrique qui poursuit un objectif d’intégration économique.

Where such entity also pursues economic activities the financing, the costs and the revenues of those economic activities must be accounted for separately.
Lorsqu'une telle entité exerce également des activités économiques, le financement, les coûts et les revenus de ces activités économiques doivent être comptabilisés séparément.

the case-by-case application of an economic test making the granting of authorisation subject to proof of the existence of an economic need or market demand, an assessment of the potential or current economic effects of the activity or an assessment of the appropriateness of the activity in relation to the economic planning objectives set by the competent authority; this prohibition shall not concern planning requirements which do not pursue economic aims but serve overriding reasons relating to the public interest.
l'application au cas par cas d'un test économique consistant à subordonner l'octroi de l'autorisation à la preuve de l'existence d'un besoin économique ou d'une demande du marché, à évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l'activité ou à évaluer l'adéquation de l'activité avec les objectifs de programmation économique fixés par l'autorité compétente; cette interdiction ne concerne pas les exigences en matière de programmation qui ne poursuivent pas des objectifs de nature économique mais relèvent de raisons impérieuses d'intérêt général.

the case-by-case application of an economic test making the granting of authorisation subject to proof of the existence of an economic need or market demand, an assessment of the potential or current economic effects of the activity or an assessment of the appropriateness of the activity in relation to the economic planning objectives set by the competent authority; this prohibition shall not concern planning requirements which do not pursue economic aims but serve overriding reasons relating to the public interest;
l'application au cas par cas d'un test économique consistant à subordonner l'octroi de l'autorisation à la preuve de l'existence d'un besoin économique ou d'une demande du marché, à évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l'activité ou à évaluer l'adéquation de l'activité avec les objectifs de programmation économique fixés par l'autorité compétente; cette interdiction ne concerne pas les exigences en matière de programmation qui ne poursuivent pas des objectifs de nature économique mais relèvent de raisons impérieuses d'intérêt général;

This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, if ratified international agreements do not provide otherwise, foreign persons may take up and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as entrepreneurs having their seat in Poland.When there is no reciprocity, foreign persons have the right to undertake and pursue economic activity on the territory of Poland only in a form of limited partnership, limited liability company and joint-stock company; they have also right to join these companies or to take and buy their shares or stocks.ROthe sole administrator or the Chairman of the Board of Administration as well as half of the total number of administrators of a commercial company shall be Romanian citizens unless otherwise stipulated in the company contract or in its statutes.
Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologne peuvent entreprendre et exercer une activité économique aux mêmes conditions que les citoyens polonais; conformément aux exigences de réciprocité, les ressortissants étrangers peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais aux mêmes conditions que les entrepreneurs qui y ont leur siège, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.En l'absence de réciprocité, les ressortissants étrangers ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme; ils peuvent également s'y associer ou y acquérir des participations.ROl'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales, doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.

The Court has stated, in its Judgment of 21 March 1991 in Case C-305/89 (Italy v. Commission), that 'although the conduct of a private investor, with which the intervention of the public investor, pursuing economic policy aims must be compared, need not be the conduct of an ordinary investor laying out capital with a view to realizing a profit in the relatively short term, it must at least be the conduct of a private holding company or a private group of undertakings pursuing a structural policy, whether general or sectoral, and guided by prospects of profitability in the longer term` (5).
La Cour de justice a eu l'occasion de préciser par son arrêt du 21 mars 1991, dans l'affaire C-305/89, Italie contre Commission, que «si le comportement de l'investisseur privé, auquel doit être comparée l'intervention de l'investisseur public poursuivant des objectifs de politique économique, n'est pas nécessairement celui de l'investisseur ordinaire plaçant des capitaux en vue de leur rentabilisation à plus ou moins court terme, il doit, au moins, être celui d'un holding privé ou d'un groupe privé d'entreprises poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidé par des perspectives de rentabilité à plus long terme» (5).