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Audio-visual communications
Audio-visual communications policy
Audiovisual communications
Audiovisual communications policy
Communication policy
Communications
Communications Policy of the Government of Canada
Communications policy
Community policy
Community policy for a single telecommunications area
Community policy-national policy
Development of communications
EC policy
EU policy - national policy
European Union policy - national policy
Government Communications Policy
National policy - EU policy
National policy - European Union policy
National policy-Community policy
Proposals for a communications policy for Canada

Traduction de «pursue community policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Communications Policy of the Government of Canada [ Government Communications Policy ]

Politique de communication du gouvernement du Canada [ Politique sur les communications du gouvernement | Politique du gouvernement en matière de communications ]


Computer/Communication Policy: a position statement by the Government of Canada [ Computer/Communication Policy ]

Principes directeurs d'une politique téléinformatique : exposé du Gouvernement du Canada [ Principes directeurs d'une politique téléinformatique ]


Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]

Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]


communication policy

politique de l'information | politique de la communication


audiovisual communications policy [ audiovisual communications | audio-visual communications | audio-visual communications policy ]

politique de l'audiovisuel [ communication audiovisuelle | politique de l'audio-visuel ]


EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]


communications policy [ communications | development of communications ]

politique de la communication [ communication | développement des communications ]


Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development

Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement




Community policy for a single telecommunications area

politique communautaire pour un espace unique des télécommunications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
So, while Community legislation on taxation will continue to play an important role, the Commission believes that, in pursuing tax policy objectives, all available mechanisms should be pursued, in particular:

Dès lors, même si la réglementation communautaire en matière de fiscalité continuera à jouer un rôle important, la Commission estime que pour parvenir aux objectifs de la politique fiscale, tous les mécanismes disponibles devraient être utilisés. Ainsi:


[12] Article 177 of the Treaty provides: "Community policy in the sphere of development cooperation shall be complementary to the policies pursued by the Member State..".

[12] D'ailleurs, l'article 177 du Traité souligne que la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement est complémentaire de celles qui sont menées par les Etats Membres.


- initiatives taken by the Community to include a space dimension in Community policies, some pursued jointly with the ESA (e.g. Galileo, GMES).

- des initiatives prises par la Communauté pour inclure la dimension spatiale dans les politiques communautaires, dont les plus importantes sont menées conjointement avec l'ESA (e.g. Galileo, GMES).


7. Welcomes the fact that, according to Article 208(1) of the TFEU, the "Union's development cooperation policy and that of the Member States complement and reinforce each other", whereas, according to the current Article 177(1) of the Treaty establishing the European Community, "Community policy in the sphere of development cooperation [...] shall be complementary to the policies pursued by the Member States"; stresses the increased responsibility of Parliament, given that the Union will have a greater role to p ...[+++]

7. se félicite de ce que, selon l'article 208, paragraphe 1, du TFUE, "la politique de coopération au développement de l'Union et celle des États membres se complètent et se renforcent mutuellement", tandis que, selon l'article 177, paragraphe 1, actuellement en vigueur, du traité instituant la Communauté européenne, "la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement [.] est complémentaire de celles qui sont menées par les États membres"; souligne sa responsabilité accrue, vu que l'Union aura un rôle plus important à jouer en matière d'initiative de la définition des ...[+++]


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7. Welcomes the fact that, according to Article 208(1) of the TFEU, the ‘Union’s development cooperation policy and that of the Member States complement and reinforce each other’, whereas, according to the current Article 177(1) of the Treaty establishing the European Community, ‘Community policy in the sphere of development cooperation [...] shall be complementary to the policies pursued by the Member States’; stresses the increased responsibility of Parliament, given that the Union will have a greater role in t ...[+++]

7. se félicite de ce que, selon l’article 208, paragraphe 1, du TFUE, "[l]a politique de coopération au développement de l’Union et celle des États membres se complètent et se renforcent mutuellement", tandis que, selon l'article 177, paragraphe 1, actuellement en vigueur, du traité instituant la Communauté européenne, "[l]a politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement [.] est complémentaire de celles qui sont menées par les États membres"; souligne sa responsabilité accrue, vu que l’Union aura à jouer un rôle plus important en matière d’initiative de la définition des ...[+++]


For example, the Commission is pursuing a policy to fight discrimination on the grounds of race, ethnic origin or religion. This will ensure the implementation of Community legislation in this area and the implementation of the directive that supplements this legislation.

Par exemple, concernant la politique menée par la Commission contre les discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, la religion, il s’agit de veiller à la mise en œuvre de la législation communautaire dans ce domaine et à la mise en œuvre de la directive visant à compléter cette législation.


In addition, Community policy in the sphere of development cooperation complements policies pursued by Member States and includes provisions to prevent and combat smuggling of migrants.

En outre, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement complète celles qui sont menées par les États membres et comprend des dispositions visant à prévenir et à combattre le trafic de migrants.


In addition, Community policy in the sphere of development cooperation complements policies pursued by Member States and includes provisions to prevent and combat trafficking in persons.

En outre, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement complète celles qui sont menées par les États membres et comprend des dispositions visant à prévenir et à combattre la traite des personnes.


(4) This Decision is without prejudice to measures taken at Community or national level, in compliance with Community law, to pursue general interest objectives, in particular relating to content regulation and audio-visual policy, to the provisions of Directive 1999/5/EC and to the right of Member States to determine radio spectrum policy themselves, where Community policy which depends on radio spectrum is not affected, and to or ...[+++]

4. La présente décision ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou national, dans le respect du droit communautaire, pour poursuivre des objectifs d’intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle, ni aux dispositions de la directive 1999/5/CE, ni au droit des États membres de déterminer eux-mêmes leur politique du spectre radioélectrique ...[+++]


B. whereas Article 177 of the EC Treaty states that Community policy in the sphere of development cooperation shall be complementary to the policies pursued by the Member States,

B. rappelant que selon l'article 177 du traité sur l'Union européenne la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement est complémentaire de celles qui sont menées par les États membres,


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