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Ultimate purpose rule

Vertaling van "purposes would ultimately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the exclusion of return journeys on the different transport routes would negate the purpose of the bracket tariffs

l'exclusion des trajets de retour dans les différentes relations de transport enlèverait tout effet utile au mécanisme des tarifs à fourchettes


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In addition, digitisation for commercial purposes would ultimately occur purely at the expense of public establishments, with adverse consequences for digitisation projects.

Enfin, la numérisation à des fins commerciales se ferait aux frais exclusifs des établissements publics, avec toutes les conséquences néfastes que cela entraînerait pour les programmes de numérisation.


20. Rejects categorically the idea included in other reform proposals of excluding structural and cohesion expenditure from all computations for the purpose of establishing Member States' contributions or rebates on these contributions since such a step would bring in differentiation between "noble" and "suspicious" expenditure, thus opening the door for a European Union à la carte where policies would ultimately be financed solely ...[+++]

20. rejette catégoriquement l'idée reprise dans d'autres propositions de réforme visant à exclure les dépenses structurelles et de cohésion de tout calcul destiné à fixer les contributions des États membres ou un rabais sur ces contributions, étant donné qu'une telle mesure déboucherait sur une différenciation entre les dépenses "nobles" et les dépenses "douteuses", ouvrant ainsi la voie à une Union à la carte où les politiques ne seraient en fin de compte financées que par les États membres qui y trouveraient un intérêt;


20. Rejects categorically the idea included in other reform proposals of excluding structural and cohesion expenditure from all computations for the purpose of establishing Member States' contributions or rebates on these contributions since such a step would bring in differentiation between "noble" and "suspicious" expenditure, thus opening the door for a European Union à la carte where policies would ultimately be financed solely ...[+++]

20. rejette catégoriquement l'idée reprise dans d'autres propositions de réforme visant à exclure les dépenses structurelles et de cohésion de tout calcul destiné à fixer les contributions des États membres ou un rabais sur ces contributions, étant donné qu'une telle mesure déboucherait sur une différenciation entre les dépenses "nobles" et les dépenses "douteuses", ouvrant ainsi la voie à une Union à la carte où les politiques ne seraient en fin de compte financées que par les États membres qui y trouveraient un intérêt;


21. Rejects categorically the idea included in other reform proposals of excluding structural and cohesion expenditure from all computations for the purpose of establishing Member States' contributions or rebates on these contributions since such a step would bring in differentiation between "noble" and "suspicious" expenditure, thus opening the door for a European Union à la carte where policies would ultimately be financed solely ...[+++]

21. rejette catégoriquement l'idée reprise dans d'autres propositions de réforme visant à exclure les dépenses structurelles et de cohésion de tout calcul destiné à fixer les contributions des États membres ou un rabais sur ces contributions, étant donné qu'une telle mesure déboucherait sur une différenciation entre les dépenses "nobles" et les dépenses "douteuses", ouvrant ainsi la voie à une Union européenne à la carte où les politiques ne seraient en fin de compte financées que par les États membres qui y trouveraient un intérêt;


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But these topics may be difficult to find and could be quite boring and, ultimately, such an approach would defeat the purpose of a real intercultural and interreligious dialogue.

Toutefois, ces sujets pourraient être difficiles à trouver et être assez ennuyeux. En fin de compte, une telle approche nuirait à l’objectif d’un véritable dialogue interculturel et interreligieux.


Even though the purpose of Bill C-26 seems clear, we believe that its ultimate goal, to reduce consumption of illegal drugs, would be better achieved with more subtle measures that would produce truly positive results.

Si l'objet du projet de loi C-26 semble clair, nous croyons que l'objectif ultime, soit celui de réduire la consommation de stupéfiants, doit être atteint avec des mesures nuancées qui permettent vraiment l'obtention de résultats positifs.


Economic substance would be better represented in the Government's financial statements if expenditures were recorded in the years when the foundations make grant payments to the ultimate intended recipients or use the money themselves for the Government's ultimate intended purposes.

La substance économique serait mieux présentée dans lesétats financiers du gouvernement si les dépenses étaient comptabilisées dans les exercices oùles fondations versent des subventions aux bénéficiaires ultimes prévus ou utilisentelles-mêmes l'argent aux fins ultimes prévues par le gouvernement.


Fourth, the proposal would ensure that the values of securities and assets exchanged in cross-border mergers and divisions are calculated the same way for tax purposes in different Member States when they are ultimately subjected to tax.

Quatrièmement, la proposition assurerait que les valeurs des titres et des actifs échangés dans les fusions et scissions transfrontalières sont calculées de la même manière aux fins d'imposition dans les différents États membres quand elles sont finalement soumises à l'impôt.


Would it not be better represented in the government's financial statements if expenditures were recorded in the years when the foundations make grant payments to the ultimate intended recipients or use the money themselves for the government's ultimate intended purposes?

Ne serait-il pas préférable de comptabiliser ces dépenses dans les états financiers du gouvernement dans les exercices au cours desquels les fondations versent des subventions aux bénéficiaires ultimes prévus ou lorsqu'elles utilisent elles-même l'argent aux fins ultimes prévues par le gouvernement?


The preferred beneficiary election allows trust income to be split among family members for income tax purposes without regard to the amount the beneficiary would ultimately receive (1615 ) For example, where trust income in the form of dividends is allocated to a beneficiary such as a young child with little or no other income, substantial amounts can be accumulated on a tax free basis because of the dividend tax credit.

Le choix du bénéficiaire privilégié permet de partager le revenu de la fiducie entre les membres d'une famille aux fins de l'impôt sur le revenu, sans égard au montant que le bénéficiaire recevrait au bout du compte (1615) Par exemple, dans le cas où le revenu de la fiducie sous forme de dividendes est attribué à un bénéficiaire, soit un jeune enfant ayant peu ou pas d'autres revenus, il est possible d'accumuler des sommes importantes en franchise d'impôt, étant donné le crédit d'impôt pour dividendes.




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