Traduction de «purposes shall reflect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

level that shall reflect the relationship ...
niveau qui reflète le rapport ...

Member States shall consult each other for the purpose of concerting the action they take
les Etats membres se consultent en vue de concerter leur action

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Where the calculation of the pay-out price of a win, place or show pool involves any horse that finishes in a dead heat in any of the first three positions in the official result, an association shall, for the purpose of reflecting the dead heat in the calculation of the applicable pay-out price, divide the portion of the calculating pool applicable to the dead heat equally among the horses that finished in the dead heat on which bets were made.
(6) Lorsque le calcul du rapport d’une poule de pari « gagnant », de pari « placé » ou de pari « classé » vise, entre autres, un cheval qui termine à égalité au premier, au deuxième ou au troisième rang selon le résultat officiel, l’association, afin que le rapport tienne compte de cette égalité, répartit la partie de la poule de calcul attribuée à l’égalité également entre les chevaux qui ont terminé à égalité et sur lesquels des paris ont été faits.

4. Member States shall reflect in their accounts emissions resulting from harvested wood products that were imported or harvested for energy purposes, they shall do so also on the basis of the instantaneous oxidation method.
4. Les États membres font état dans leurs comptes des émissions provenant de produits ligneux importés ou récoltés à des fins énergétiques en appliquant également la méthode d'oxydation instantanée à cet effet.

12. For the purposes of subparagraphs 11(1)(a)(ii) and 11.1(a)(ii), where the costs that are directly attributable to the design or engineering of the goods (in this section referred to as “first-mentioned goods”) cannot be determined, but the costs that are directly attributable to the design or engineering of goods of the same general category as the first-mentioned goods, produced and sold by any exporter or producer, can be determined, the costs that are directly attributable to the design or engineering of the first-mentioned goods shall be considered to be the amount that reflects the cost of the design or engineering of the goods of the same general category, such amount being adjusted to reflect the value of any differences in the design or engineering between the first-mentioned goods and the goods of the same general category.
12. Pour l’application des sous-alinéas 11a)(1)(ii) et 11.1a)(ii), si les coûts directs des travaux de conception ou d’ingénierie nécessaires à la production des marchandises (appelées dans le présent article « marchandises mentionnées en premier lieu ») ne peuvent être établis, mais que de tels coûts peuvent être établis pour des marchandises de la même catégorie générale qui sont produites et vendues par un exportateur ou producteur, les coûts relatifs aux marchandises mentionnées en premier lieu sont considérés comme étant équivalents aux coûts des travaux de conception ou d’ingénierie propres aux marchandises de la même catégorie générale, rectifiés pour tenir compte de la valeur de toute différence entre ces travaux et ceux propres aux marchandises mentionnées en premier lieu.

(6) For the purposes of subsection (5), the net asset value of the Corporation on the date of the first issue of shares to the Minister is such amount as the Board, with the approval of the Treasury Board, deems appropriate, and any difference from the net asset value as reflected on the last audited balance sheet of the Corporation before that date shall be reflected as a charge or credit, as appropriate, to the Equity of Canada on the balance sheet of the Corporation for that date.
(6) Pour l’application du paragraphe (5), la valeur nette de l’actif de la Société à la date de la première émission d’actions à l’intention du ministre est le montant que le conseil, avec l’approbation du Conseil du Trésor, estime indiqué, toute différence entre ce montant et la valeur nette de l’actif mentionnée au dernier bilan vérifié de la Société avant cette date étant imputée au crédit ou au débit, selon le cas, de l’avoir du Canada inscrit au bilan de la Société à cette date.

4. Member States shall make annually a copy that reflects the state of the registers at the end of the year and keep that copy for at least 30 years for the purpose of analysis.
4. Les États membres établissent chaque année une copie qui reflète l'état des répertoires à la fin de l'année et la conservent pendant au moins trente ans à des fins d'analyse.

That the House hereby commits to the adoption of its own institutional symbol which will reflect its distinct constitutional role, heritage and authority, and for this purpose requests our Speaker to develop a process which would involve Members and the public, invite and consider design proposals, allow the House to make its selection and take steps to protect and promulgate the symbol in the public work of Members and the House, all to be completed within one year from this date or such later time as this House or a successor Parliament shall allow.
Que la Chambre s'engage par la présente à adopter son propre symbole institutionnel qui tient compte de son rôle constitutionnel, son patrimoine et son pouvoir distincts et que, pour ce faire, elle demande au Président de mettre au point un processus pour faire appel aux députés et à la population et évaluer les propositions que ces derniers soumettront, afin de permettre à la Chambre de faire un choix et de prendre les mesures nécessaires pour protéger et promulguer le symbole dans les travaux publics des députés et de la Chambre, le tout d'ici un an ou à une date fixée par la présente Chambre ou la prochaine législature.

The Commission shall carry out immediately strategic assessments of transport corridors in such a manner as to reflect the principles and procedures of Directive 2001/42/EC and using the methodologies developed for that purpose . An environmental assessment of the plans and programmes leading to such projects, in particular those financed by the Community, shall be implemented by Member States, pursuant to Directive 2001/42/EC .
Des évaluations stratégiques des corridors sont entreprises immédiatement par la Commission en conformité avec les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE conformément aux méthodes qui ont été développées à cet effet et, si nécessaire, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, en particulier ceux financés par la Communauté, conformément à la directive 2001/42/CE .

Strategic assessments of the corridors shall be undertaken immediately by the Commission in such a manner as to reflect the principles and procedures of Directive 2001/42/EC on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and utilising the methodologies that have been developed for this purpose. An environmental assessment of the plans and programmes leading to such projects, in particular those financed by the Community, shall be implemented by Member States, pursuant to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment.
Des évaluations stratégiques des corridors sont entreprises immédiatement par la Commission en conformité avec les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, faisant appel aux méthodes qui ont été développées à cet effet et, si nécessaire, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, en particulier ceux financés par la Communauté, conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.