Vertaling van "purely commercial reasons " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purely commercial broadcaster
chaîne purement commerciale

commercially reasonable
conforme aux usages du commerce

commercially reasonable
commercialement raisonnable

reasonable commercial assessment
appréciation commerciale raisonnable

countries and territories not disclosed for commercial or military reasons
pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires

reasonable commercial quantities
quantités commerciales raisonnables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result, when businesses and exporters must, for a purely commercial reason, make marketing decisions, it is important that we not confuse this with a scientific regulatory decision.
Par conséquent, lorsque des entreprises et des exportateurs, sur une base purement commerciale, doivent prendre une décision de commercialisation, on ne doit pas confondre avec une décision réglementaire scientifique.

Is Article 10(6) of Directive 2001/83/EC (1) to be interpreted as meaning that the exclusion from patent protection also applies to acts of provision by which a third party for purely commercial reasons offers or supplies to a manufacturer of generic medicinal products a patent-protected active substance which that generic pharmaceutical undertaking has planned to use for conducting studies or trials for a marketing authorisation under medicinal product law as provided for in Article 10(6)?
L’article 10, paragraphe 6, de la directive 2001/83/CE (1) doit-il se comprendre comme signifiant que l’exclusion de la protection conférée par le brevet joue aussi en cas d’actes de mise à disposition par lesquels un tiers offre ou fournit à un fabricant de médicaments génériques, pour des raisons purement commerciales, une substance protégée par un brevet que le fabricant de médicaments génériques a l’intention d’utiliser pour réaliser des études ou des essais en vue d’une autorisation de commercialisation ou d’un agrément au sens de la législation sur les médicaments, conformément à l’article 10, paragraphe 6, de la directive 2001/83/CE?

It is for purely commercial reasons.
C'est une raison purement commerciale.

For purely commercial reasons, therefore, such products may not be available for use in this country.
Par conséquent, pour des raisons purement commerciales, ces produits peuvent ne pas être disponibles ici.

I must inform you that we did not want disciplinary measures to be taken solely against players, because clubs often sell their players for purely commercial reasons rather than reasons related to sport.
Je dois encore vous dire ceci : nous ne voulions pas que des sanctions sportives soient prises uniquement contre les joueurs, parce que souvent, ce sont des clubs qui vendent leurs joueurs pour des raisons purement commerciales, et non pour des raisons sportives.

Policy on arms exports must start from that point, and a distinction must be made between supervising an arms industry developed for political reasons (namely crisis management) and arms exports for purely commercial reasons. In our view, such exports ought to be kept to a minimum and, in the long term, completely abolished.
La politique d'exportation d'armements doit se baser sur de telles considérations, et il convient d'opérer une distinction entre le contrôle du développement de l'industrie des armes dans un but politique (lutte contre les crises) et l'exportation d'armements à des fins purement commerciales, qui, selon nous, devrait être réduite et, à terme, totalement supprimée.

And where they do avoid markets purely because of the failure of mutual recognition, they are often reluctant to disclose what they consider to be the cost, mainly for reasons of commercial confidentiality.
Et lorsqu'elles évitent un marché uniquement en raison de l'échec de la reconnaissance mutuelle, elles sont souvent réticentes à communiquer leur estimation du coût, principalement pour des raisons de confidentialité commerciale.

At this stage of the debate on Bill C-29, the government has yet to demonstrate the need for such legislation or its merits, which suggests to us that the real reasons for wanting this bill passed are of a purely commercial and electoral nature.
À l'étape où nous en sommes des débats sur le projet de loi C-29, le gouvernement n'a pas réussi à nous démontrer l'importance de cette législation, ni son fondement louable, ce qui nous laisse croire que les vraies raisons pour faire adopter ce projet de loi sont purement et commerciales et électoralistes.

It is therefore a measure that is neutral with respect to the form of finance used in each enterprise (i.e. debt or equity) which for public enterprises may be decided for reasons extraneous to purely commercial considerations.
Il s'agit donc d'un indicateur qui est neutre quant au mode de financement (emprunt ou participation) auquel recourent les entreprises. Dans le cas des entreprises publiques, le choix peut être dicté par des considérations qui ne sont pas d'ordre purement commercial.