Traduction de «purely commercial activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

activity of a commercial character | commercial activity
activité de caractère commercial

purely commercial broadcaster
chaîne purement commerciale

airside commercial activities [ air side commercial activities ]
activités commerciales - côté piste

commercial activity (1) | commercial service (2) | commercial products and services (3)
prestation commerciale

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

professional activity | commercial activity
activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]
Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

business | commercial activity
activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme

commercial activity
activité commerciale

active principle | active toxic ingredient | active ingredient | A.I. | pure toxic ingredient | toxic ingredient | pure toxic substance | toxic substance | toxicant
matière active | principe actif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whilst traditionally public broadcasting services are free-to-air, the Commission considers that a direct remuneration in such services does not necessarily mean that the services are not part of the public service remit. The communication states that as long as the pay element does not compromise the benefit to society which distinguishes public services from purely commercial activities.
Si, traditionnellement, les services de radiodiffusion publics sont en accès libre («free-to-air»), la Commission considère que la présence d’un élément de rémunération directe dans ces service ne signifie pas nécessairement que ceux-ci ne relèvent pas de la mission de service public, pour autant que l’élément payant ne porte pas atteinte aux avantages pour la société, qui distinguent les services publics des activités purement commerciales.

Space activities include applications of purely commercial interest in the civil sector, especially telecommunication satellites.
Les activités spatiales comprennent des applications d'intérêt purement commercial dans le secteur civil, en particulier les satellites de télécommunication.

This Regulation does not apply to the processing of personal data by a natural person in the course of a purely personal or household activity and thus with no connection to a professional or commercial activity.
Le présent règlement ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel effectués par une personne physique au cours d'activités strictement personnelles ou domestiques, et donc sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale.

This commercial Internet service should be regarded as a purely commercial activity, as it offers interactive products on individual demand, such as games or ‘chat rooms’, which do not differ from similar commercial products.
Ce service commercial doit au contraire être considéré comme une activité purement commerciale, car il offre des produits interactifs à la demande, tels que les jeux et les forums de discussion, qui ne se distinguent pas des produits commerciaux analogues.

For example, the Court has ruled that a given entity may be engaged on the one hand in administrative activities which are not economic, such as police tasks, and on the other hand in purely commercial activities[5].
La Cour a, par exemple, jugé qu'une entité donnée pouvait exercer, d'une part, des activités administratives de nature non économique, telles que des missions de police, et, d'autre part, des activités purement commerciales[5].

Europa7, however, reiterated comments which had been made by Sky Italia in its complaint and stressed that there was no general interest at stake because, at present, the purchase of digital decoders was linked to purely commercial activities and that the benefit from the switchover had already been put off to 2012.
Europa7, toutefois, a réitéré les observations faites par Sky Italia dans sa plainte, en soulignant qu'aucun intérêt général n'est en jeu car, dans la phase actuelle, l'achat de décodeurs numériques est lié à des activités purement commerciales et l'avantage dérivant du passage au numérique a déjà été différé à 2012.

(275) In the meantime, that is, before the two-million-passenger threshold is reached, the airport can of course compensate its various sources of profits and losses between purely commercial activities. Such would be the case, for example, between a loss on "handling" activities and a surplus on passenger car parking.
(275) Dans l'intervalle, c'est-à-dire avant d'avoir atteint ce seuil de deux millions de passagers, l'aéroport peut bien sûr compenser ses diverses sources de profits et de pertes entre activités purement commerciales; ceci serait par exemple le cas entre un déficit sur l'activité de "handling" et un excédent sur celle liée au parking des voitures des passagers.

(11) Traditional livestock farming activities should be supported in Madeira in order to help meet local consumption needs. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions and by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium, and, pending the development of local livestock farming, temporary provision should be made for the supply of male animals for fattening, the number of such animals to be supplied each year being limited so as not to compromise the abovementioned objective.
(11) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage à Madère afin de satisfaire une partie des besoins de la consommation locale; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, et, dans l'attente du développement de l'élevage local, il convient, à titre temporaire et dans le cadre d'une limite maximale annuelle, pour ne pas compromettre l'objectif précité, de prévoir un approvisionnement en animaux mâles destinés à l'engraissement.

(8) Traditional livestock farming activities should be supported in order to meet local consumption needs of the FOD. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions, by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium and, where appropriate, by making it possible to import from third countries male bovine animals intended for fattening under certain conditions, as well as by derogating from the import conditions for animals and foodstuffs of animal origin.
(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.