Vertaling van "pure co such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pure economic loss | pure financial loss | purely pecuniary loss
perte purement financière

to such an extent and for such periods as are strictly necessary in order to
dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.
Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.

To close potential loopholes connected to the transfer of inherent or pure CO, such transfers should only be allowed subject to very specific conditions. Those conditions are that the transfer of inherent CO should only be to other EU-ETS installations and the transfer of pure CO should only occur for the purposes of storage in a geological storage site pursuant to the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme, which is at present the only form of permanent storage of CO accepted under the Union’s greenhouse gas emission trading scheme.
Pour prévenir les risques de contournement de la législation liés au transfert de CO intrinsèque ou de CO pur, il convient de n’autoriser ces transferts que dans des conditions très spécifiques, à savoir uniquement vers d’autres installations du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (SEQE) dans le cas du CO intrinsèque, et uniquement aux fins du stockage dans un site de stockage géologique conformément au SEQE de l’Union, qui est actuellement la seule forme de stockage permanent du CO acceptée au titre du SEQE dans le cas du CO pur.

However, the successful tenderer performing the concession should be able, in particular where the concession has been awarded to a group of economic operators, to undergo certain structural changes during the performance of the concession, such as purely internal reorganisations, takeovers, mergers and acquisitions or insolvency. Such structural changes should not automatically require new award procedures for the concession performed by that tenderer.
En revanche, le soumissionnaire retenu devrait, en particulier lorsque la concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques, pouvoir faire l’objet de modifications structurelles pendant la durée de la concession (réorganisations purement internes, rachats, fusions et acquisitions ou insolvabilité), sans que ces modifications requièrent automatiquement l’ouverture d’une nouvelle procédure d’attribution pour la concession exploitée par ce soumissionnaire.

They will not be enough, since there is evidently no political will in either Europe or the United States to eliminate the excesses of pure speculation, such as, for example, naked short selling, the sale of goods that one does not even own.
Elles seront insuffisantes car, manifestement, la volonté politique n'existe ni en Europe, ni aux États-Unis pour éliminer les dérives de la spéculation pure, comme par exemple le naked short selling, la vente de produits qu'on ne possède même pas.

However, such a limit is not required for other biofuel components, such as pure diesel-like hydrocarbons made from biomass using the Fischer-Tropsch process or hydro-treated vegetable oil.
Toutefois il n’est pas nécessaire de le faire pour d’autres composants des biocarburants, comme les hydrocarbures purs semblables au diesel élaborés à partir de la biomasse à l’aide du procédé Fischer Tropsch ou à partir d’huile végétale hydrotraitée.

Except where they are purely advisory, such committees could block the Commission's decision on an implementing measure and refer the matter back to the Council.
Sauf lorsqu'ils avaient une fonction purement consultative, ces comités pouvaient bloquer la décision de la Commission sur une mesure d'exécution et renvoyer l'affaire au Conseil.

Except where they are purely advisory, such committees could block the Commission's decision on an implementing measure and refer the matter back to the Council (by a qualified majority in the case of a "Management" committee and by a blocking minority in the case of a "Regulatory" Committee).
Sauf lorsqu'ils étaient purement consultatifs, ces comités pouvaient bloquer la décision de la Commission sur une mesure d'exécution et renvoyer le dossier au Conseil (en statuant à la majorité qualifiée s'il s'agissait d'un comité "de gestion" et en réunissant une minorité de blocage s'il s'agissait d'un comité "de réglementation").

the TAOs must be excluded from any European public-service functions (even those which are purely preparatory, such as assessment of bids) and be confined to implementation;
les BAT devront être évincés des fonctions de service public européen (même de celles purement préparatoires, comme dans l'évaluation des offres) et ne pourront effectuer que des tâches d'exécution;

Such collaboration must go wider than purely Kaliningrad-related aspects and should include: conclusion of a readmission agreement and appropriate arrangements in this respect; facilitation of the establishment and operation of consulates on the territory of the Kaliningrad oblast and mainland Russia; border management supported by demarcated borders based on ratified agreements; the issuance in Kaliningrad of passports meeting the conditions required by ICAO regulations; and such other JHA problems as may be considered relevant.
Cette collaboration, qui doit aller au-delà des aspects exclusivement liés à Kaliningrad, devrait porter sur les domaines suivants: conclusion d'un accord de réadmission et d'arrangements appropriés dans ce contexte; action visant à faciliter l'établissement et le fonctionnement de consulats sur le territoire de l'oblast de Kaliningrad et le reste de la Russie; gestion des frontières sur la base de frontières délimitées par des accords ratifiés; délivrance à Kaliningrad de passeports remplissant les conditions prévues par la réglementation de l'OACI ; autres questions JAI jugées pertinentes.

Panels already go through contortions to get the existing text to reflect those balances; more complex MEAs on issues that become more purely global, such as the climate, can only make this more difficult with time.
Des groupes spéciaux s'ingénient actuellement à faire en sorte que le texte existant reflète ces équilibres; des AEM plus complexes sur ces questions qui acquièrent de plus en plus une dimension mondiale, comme c'est le cas du climat, ne pourront que rendre les choses plus difficiles à l'avenir.