Traduction de «purchasing company could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Veterinary Purchasing Company Limited
Veterinary Purchasing Company Limited

Allied Purchasing Company [ APC | United Dairy ]
Allied Purchasing Company [ APC | United Dairy ]

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

British Columbia Company Share Capital Purchase Act, 1972
British Columbia Company Share Capital Purchase Act, 1972

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Italian tax authority discovered that the purchasing company could not be found and that it had never paid VAT in Italy.
Cependant, l’administration fiscale italienne a constaté que la société acheteur était introuvable et qu’elle n’avait jamais payé de TVA en Italie.

The company further admitted on 13 November 2015 the existence of discrepancies the Commission found during the on-the-spot verification visit and which pertain to purchase costs of raw materials, but it claimed that it could immediately identify the reasons for these discrepancies that it considered to be clerical mistakes.
La société a également admis le 13 novembre 2015 l'existence des divergences constatées par la Commission lors de la visite de vérification sur place et concernant les coûts d'achat des matières premières, mais elle a prétendu pouvoir immédiatement identifier les raisons de ces divergences qu'elle considérait comme des erreurs d'écriture.

The data submitted was unverifiable as the value and volume of parts of Chinese origin purchased by the company could not be reliably determined.
Les données communiquées étaient invérifiables dans la mesure où la valeur et le volume des parties d’origine chinoise achetées par la société n’ont pas pu être déterminés de manière fiable.

On the other hand, the purchase value of parts of local origin as reported by the company was found unreliable, notably as the investigation revealed at least some links between the company and its local supplier of bicycle parts that were going beyond a normal buyers and sellers relationship and which could not be clarified by the company.
Par ailleurs, la valeur d’achat des parties d’origine locale déclarée par la société a été jugée non fiable, l’enquête ayant révélé l’existence de certains liens entre la société en question et son fournisseur local de parties de bicyclettes qui allaient au-delà des relations normales entre client et vendeur et qui n’ont pas pu être clarifiés par ladite société.

It is astounding that this government refuses to acknowledge that a company could purchase existing entities and not be subject to the Official Languages Act.
C'est incroyable de voir ce gouvernement refuser de se rendre compte qu'une compagnie pourrait faire l'acquisition des entités actuelles, et qu'elle ne serait même pas régie par la Loi sur les langues officielles.

However, it would be 7 to 10 years before an authorised product could be available and, due to the costs of research and development, it is unlikely that a commercial company could be persuaded to develop a biotech vaccine without a firm prior order from Member States or the Community to purchase the finished product.
Cependant, il s'écoulerait de sept à dix ans avant qu'un produit autorisé ne puisse être disponible et, en raison des coûts de la recherche et du développement, il est peu probable qu'une société commerciale puisse être amenée à développer un vaccin biotech sans une commande préalable ferme par laquelle les États membres ou la Communauté s'engageraient à acheter le produit fini.

(c) the winding-up or court-supervised administration and purchase of the old company are not merely devices aimed at evading application of the 'one time, last time' principle (the EFTA Surveillance Authority could determine that this is the case if, for example, the difficulties encountered by the purchaser were clearly foreseeable when it took over the assets of the old company).
c) la liquidation ou le redressement et le rachat ne sont pas simplement des formules visant à éviter l'application du principe de 'l'aide unique' (ce que l'Autorité de surveillance AELE pourrait constater comme étant le cas si, par exemple, les difficultés subies par le repreneur étaient clairement prévisibles lors du rachat des actifs de l'ancienne entreprise).

The purchasing companies could not afford to buy the vessels under OECD or normal market conditions.
Les sociétés acquérantes n'étaient pas en mesure d'acheter ces navires aux conditions de l'OCDE ou aux conditions normales du marché.

Having regard to the development objective pursued with the purchase of this vessel and to the status of the purchasing companies, which could not afford to buy those vessels under normal market or the OECD conditions, the Commission also considers that the development content of these aid projects is of a genuine nature.
Etant donné l'objectif de développement poursuivi avec l'achat de ce navire et le statut de la société acquérante, qui ne pourrait se permettre d'acheter ces navires aux conditions normales du marché ou aux conditions de l'OCDE, la Commission considère également que ce projet d'aide a véritablement un contenu de développement.

Having regard to the development objective pursued with the purchase of these vessels and to the financial status of the purchasing company, which could not afford to buy those vessels under normal market or the OECD conditions, the Commission also considers that the development content of this aid project is of a genuine nature.
Eu égard à l'objectif de développement visé par l'achat de ces navires et à la situation financière de l'acquéreur, qui ne serait pas en mesure d'acquérir ces navires aux conditions normales du marché ou aux conditions fixées par l'OCDE, la Commission considère aussi que l'élément de développement contenu dans ce projet d'aide est réel.